La dotation globale de fonctionnement (DGF)

Dotation Globale de Fonctionnement

 
 

Informations sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) et autres dotations

Année 2019

Thème Descriptif Documents à télécharger
DGF pour les départements
  •  Dotation forfaitaire, dotation de fonctionnement minimale, dotation de compensation

Note d’information DGF des départements du 14 juin 2019

Fiche DGF du département de l’Isère 

Lexique des fiches dgf des départements 2019

DGF pour les communes
  •  Forfaitaire
  • Péréquation (DSU, DSR, DNP)

Fiches DGF des communes du 24 juillet 2019

Lexique DGF 2019 des communes

Note d’information du 14 juin 2019 relative à la dotation forfaitaire des communes

Note d’information du 14 juin 2019 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

Note d’information du 14 juin 2019 relative à la dotation de solidarité rurale (DSR)

Note d’information du 14 juin 2019 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP)

DGF pour les EPCI
  • Dotation de compensation
  •  Dotation d’intercommunalité

Fiche DGF des EPCI
 Lexique DGF 2019 des EPCI

Note d’information relative à la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement

Note d’information relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Informations sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) et autres dotations

Année 2018

Thème Descriptif Documents à télécharger
DGF des départements  - Dotation forfaitaire, dotation de fonctionnement minimale, dotation de compensation

- Note d’information dotation forfaitaire DGF des départements du 25 mai 2018

-  Note d’information dotation forfaitaire DGF des communes du 18 mai 2018  

- Fiche DGF du département 38 - 2018

- Lexique fiche DGF du départment 38 - 2018

DGF des communes

- Forfaitaire

 
 - Péréquation (DSR, DSU, DNP)

-  Note d’information de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l’exercice 2018 du 18 mai 2018

-  Note d’information de la dotation de solidarité rurale (DSR) du 18 mai 2018  

 -   Note d’information relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) du 22 mai 2018

- Fiches DGF des communes 38 - 2018

- Lexique des fiches DGF des communes 38 - 2018

DGF des EPCI - Dotation de compensation
 
 - Dotation d’intercommunalité

-   Note d’information de la dotation de compensation des EPCI de la DGF pour l’exercice 2018 du 22 mai 2018

-  Note d’information de la dotation intercommunalité des EPCI de l’exercice 2018 du 22 mai 2018

- Fiche DGF GRT - 38 - 2018

Autres dotations
 

- Dotation "élu local"

- Fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements

- Fonds de solidarité en faveur des départements

- En attente
 
 - En attente
 
 - En attente
Autres   -  Notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement et communication des données de calcul -  Note d’information des attributions individuelles de DGF 2018 et communication des données de calcul du 18 mai 2018

Informations sur la dotation globale de fonctionnement (DGF)

et autres dotations

Année 2017

Dotation Globale de Fonctionnement 2017 - Fiches des communes : montants et calculs (classement par le INSEE  de la commune)(+ lexique)

> FICHE_DGF_COM_38_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,99 Mb

> Lexique DGF 2017 des communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Dotation Globale de Fonctionnement 2017 - Département de l'Isère:

> FICHE_DGF_DPT_38_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Lexique DGF 2017 du département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Dotation Globale de Fonctionnement 2017 - Fiches des EPCI à fiscalité propre en Isère (et lexique) :

> FICHE_DGF_GRT_38_2017-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Lexique DGF des EPCI 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb