Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

 
 
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La loi de finances 2010 pour 2011 a institué la fusion de la dotation globale d’équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR) pour la création d’une nouvelle dotation à compter du 1er janvier 2011 : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). L’objectif de cette dotation est de répondre aux besoins d’équipements des territoires ruraux.

Les bénéficiaires :

  • les communes dont la liste est fixée par le Ministère de l’Intérieur,
  • les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont la liste est fixée par le Ministère de l’Intérieur,
  • les syndicats sans fiscalité propre exigibles à la DGE des communes et à la DDR en 2010.

La réunion de la commission départementale d’élus pour la DETR qui s’est tenue le 16 novembre 2018, a fixé les axes des catégories d’opérations éligibles à la DETR pour l’année 2019 et a examiné les perspectives pour 2019.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations et les fichiers à télécharger pour plus de précision sur le lancement de la campagne DETR 2019 :
Circulaire préfectorale du 3 décembre 2018 :

> Circulaire préf 3 déc 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Dossier de demande de subvention (au format odt et Word) :

> imprimé dde DETR 2019 version doc - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> imprimé dde DETR 2019-1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Liste des catégories d’opérations prioritaires à la DETR 2019, taux d’intervention et dépenses éligibles et/ou inéligibles :

> cat op prioritaires DETR 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Annexe 1 (fiche Sécurité routière) :

> annexe 1 (fiche sécurité routière) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Annexe 2 (fiche Equipements sportifs) :

> annexe 2 (DDCSDirection départementale de la cohésion sociale) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Annexe 2 bis (fiche Salle à vocation sportive et/ou socio-éducative et Terrain de sports et vestiaires douches) :

> annexe 2 bis (DDCSDirection départementale de la cohésion sociale) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Annexe 3 (fiche ZA : bilan d’occupation) :

> annexe 3 (occupation ZA) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Annexe 4 (Maison de santé pluridisciplinaire) :

> Annexe 4 MSP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Lien internet vers la rubrique relative aux attestations relatives au respect des règles de construction : www.isere.gouv.fr[...]regles-de-construction
Liste des communes éligibles en 2019 :

> Communes éligibles DETR 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Liste des communautés de communes éligibles en 2019 :

> EPCI éligibles DETR 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Liste des syndicats éligibles au DETR en 2019

> Liste des syndicats éligibles à la DETR 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Liste des EPCI sans fiscalité propre et syndicats mixtes composés uniquement d’EPCI à fiscalité propre :  

Les dossiers de demande de subvention DETR 2019, sont à télécharger sur le site Internet de la préfecture de l’Isère http://www.isere.gouv.fr/, à la rubrique « Accueil > Politiques publiques > Collectivités territoriales > Finances locales > Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ». Ils doivent être adressés dûment complétés et avec les pièces nécessaires, en 3 exemplaires (pour les axes 2, 5 et 6) et 2 exemplaires (pour les axes 1, 3, 4 et 7), à :

  • Préfecture de l’Isère – D.R.C.– Bureau Aménagement des Territoires, - M. DEGRELLE - Mme GAMONDES pour les collectivités et EPCI relevant de l’arrondissement de GRENOBLE,
  • Sous-Préfecture de La Tour du Pin – Mme DOUARE – Mme JULLIEN, pour les collectivités et EPCI relevant de l’arrondissement de La Tour du Pin,
  • Sous-Préfecture de Vienne – M. CHARMASSON – Mme BELDAFEL, pour les collectivités et EPCI relevant de l’arrondissement de Vienne.

Votre demande devra être déposée pour le vendredi 18 janvier 2019 au plus tard pour permettre son instruction en vue d’une programmation au cours du premier trimestre 2019, après une nouvelle réunion de la commission d’élus telle que prévue à l’article L 2334-37 du code général des collectivités territoriales.