États 1259 – Vote des taux de fiscalité directe locale 2020

 
 

Chaque année, l’assemblée délibérante est invitée à adopter les taux de fiscalité applicables sur le territoire de la collectivité pour ce qui concerne la taxe d’habitation (TH), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), le cas échéant.

La Direction départementale des finances publiques de l’Isère mettra à disposition des collectivités, à compter du 15 mars 2020, les états fiscaux 1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 sur le site : https://portail.dgfip.finances.gouv.fr

Ils devront impérativement être téléchargés et enregistrés sur votre poste de travail dans les 30 jours suivant leur mise à disposition. A défaut ils ne pourront plus être récupérés.

 La circulaire ci-dessous a pour objet de vous informer des modalités de délibération des taux de fiscalité, de la transmission des dossiers et des coordonnées de vos interlocuteurs en préfecture ainsi qu’à la DDFIPDirection Départementale des Finances Publiques de l’Isère.

Téléchargez la circulaire :

> Circulaire 2020 du 1259 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb