Les circulaires

 
 
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Circulaire relative aux modalités de mise en œuvre des contrats de partenariat

> 08-2012 circulaire CPP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,27 Mb

La constitution des commissions d'appel d'offres et de délégations de service public :

> Circulaire renouvellement CAO-CDSP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Circulaire relative aux seuils en matière de commande publique

> Circulaire 2018-1 révision des seuils - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Circulaire relative aux risques de requalification des contrats :

> 10-2013 risques requalification conventions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Circulaire relative aux marchés publics d'informatique (logiciels libres) :

> circulaire MP d'informatique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb