Propagande

Arrêté des tarifs d'impression et d'affichage :
Modèles de bulletins de vote valides / non valides :
Règles de présentation du ou des candidat(s) supplémentaire(s) sur les bulletins de vote :
Remboursement de la propagande :

La procédure de demande de remboursement est détaillée de la page 63 à 67 du Mémento aux candidats/Guide des élections.

Les dossiers de demandes de remboursement sont à adresser par courrier à l'adresse suivante :

Préfecture de l’Isère - Service Elections / Remboursement propagande - 12, place de Verdun, CS 71046 -38021 Grenoble Cedex 1