Point d'information sur les procédures d'urbanisme en Isère suite à la loi ALUR

 
 
Présentation faite aux membres de la commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme lors de sa séance du 27/10/2015

Le diaporama :

> Power point réunion CDCCaisse des dépôts et consignations du 27102015_avec conclusionVD tout public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb