Membres de la commission de conciliation en matière d'urbanisme

 
 
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Liste de candidats en vue de l'élection des membres de la commission de conciliation en matière d'urbanisme :

> Liste AMI vote commission de conciliation 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le vote se fera exclusivement par correspondance et le scrutin sera clos le mardi 30 septembre 2014 à minuit (cachet de la poste faisant foi).

Circulaire "Élection des membres de la commission de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territorial, de schémas de secteur, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales" :

> circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Cette circulaire vous parviendra par courrier dans les prochains jours.


Procès-verbal de l'élection du 30 septembre 2014 :

> procès-verbal de l'élection du 30 septembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb


Arrêté n°38-2017-12 du 29 décembre 2017 portant renouvellement de la composition de la Commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme :

> AP renouvellement commission conciliation en matière d'urbanisme 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb