Les standards de numérisation des documents d’urbanisme

Mis à jour le 13/10/2022
Présentation des standards de numérisation des documents d’urbanisme

Les standards de numérisation des documents d’urbanisme sont définis par le Conseil national de l’information géolocalisée (CNIG).

A ce jour, les standards en vigueur sont :

  • Standard CNIG ScoT v2021
  • Standard CNIG PSMV v2019
  • Standard CNIG PLU v2017d
  • Standard CNIG CC v2017d

La définition des standards ainsi que des gabarits sont disponibles sur le site Internet du CNIG :

Quel standard utiliser pour la numérisation d’un document?

Pour toute révision ou élaboration d'un document d'urbanisme, celui-ci doit être numérisé avec la dernière version du standard CNIG de dématérialisation des documents d'urbanisme.

Si le DU est en voie d’achèvement et n’est pas encore numérisé, préférez la numérisation selon la dernière version du standard.

Si le DU est en voie d’achèvement et numérisé au précédent standard, il peut être déposé dans le GPU.

Tous les standards CNIG sont acceptés par le GPU.