Collectivités : transmission des actes et documents d'urbanisme

 
 

 

Circulaire du 25 janvier 2016 relative à la transmission des actes et documents d’urbanisme au titre du contrôle de légalité en préfecture ou sous-préfecture:

> circulaire 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Circulaire du 27 octobre 2014 relative à la transmission des actes et documents d’urbanisme au titre du contrôle de légalité en préfecture ou sous-préfecture :

> Circulaire 2014 version définitive transmission actes contrôle de légalité_mod OL MLB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Modèle d’accusé de réception (au format pdf et LibreOffice) :

> PJ1 version pdf - AR version définitive mod 10 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> PJ1 - AR version définitive mod 10 14 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


Fiche sur les modalités de transmission des actes et documents d'urbanisme :

> PJ2 version pdf - fiche version définitive transmission dossiers PLU_POS en préf sous préf mod MLB 10 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb