Les attestations

Mis à jour le 09/01/2024

Comme pour la RT 2012, pour la RE 2020 des attestations relatives au respect de la réglementation environnementale sont à fournir obligatoirement :

  • au dépôt de la demande de permis de construire. Elle est alors établie par le maître d’ouvrage ;
  • lors de la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT). Elle est alors établie par un contrôleur technique, un bureau d'études ou un architecte ou, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé.

L’arrêté du 9 décembre 2021 définit les modalités de production, le contenu et les modalités de transmission des documents attestant de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale.
Ces attestations doivent obligatoirement être rédigées en allant sur   le site RT Bâtiment