POINTS D'ATTENTION

 

Vous trouverez dans cette rubrique quelques fiches explicatives et/ou définitions afin de télédéclarer au mieux votre dossier PACPolitique agricole commune 2020.

> DDT38_BCAE7_31_03_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> FORMULAIRE déclaration destruction haies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> DDT38_Jacheres_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> DDT38_Synthese Suivi couverts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pour 2020, l'orthophotographie support du Registre Parcellaire Graphique (RPG) a été mise à jour : la date de prise de vue prise en compte est juillet/août 2018.

Un travail de mise à jour des Surfaces Non Agricoles (SNASurface Non Agricole (déclaration PAC)) et des Zones de Densité Homogènes (ZDH) a été effectué par l'IGN et la DDTDirection départementale des territoires.