ICHN 2020

 

L’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels(ICHN) est une aide qui vient soutenir les agriculteurs installés dans des zones défavorisées, où les conditions de productions sont plus difficiles qu’ailleurs, du fait de contraintes naturelles ou spécifiques.

Rappel : En 2019, la zone défavorisée simple a fait l'objet d'une révision au niveau national. Un nouveau zonage est entrée en vigueur au 01/04/2019. Pour l'Isère, 2 communes sont sorties de ce zonage (Les Côtes d'Arey et Sonnay). Pour le demandeurs ICHN impactés par la sortie de ces communes : une dégressivité de l'aide a été mise en oeuvre.

La demande ICHN doit se faire dans le dossier PACPolitique agricole commune qui doit être déposé au plus tard le 15 juin 2020

Les conditions d’éligibilité : voir fiche et notice ci-dessous

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> DDT38_Comment_demander_l'ICHN_20_04_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Dossier-PACPolitique agricole commune-2020_notice_ICHN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

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