Campagne 2018 - Notification du portefeuille DPB

 
 
.

La DDT de l’Isère vous informe que les courriers de notification du portefeuille DPB 2018 ont été mis en ligne sous TelePac  dans la rubrique « données et documents de la campagne 2018 », dans le bloc « courrier ».

Ce courrier notifie aux propriétaires et aux détenteurs de DPB leur portefeuille final tel qu’il résulte des événements déclarés au titre de 2018 :
Le chemin de convergence indiqué (montant pour les années 2018 à 2019) ne tient pas compte des évolutions de l’enveloppe budgétaire allouée aux droits à paiement de base (en lien avec l’enveloppe du paiement redistributif), ni des éventuelles réductions calculées pour financer la réserve pour les programmes obligatoires (jeunes agriculteurs, nouveaux installés).

Il est aussi indiqué un récapitulatif des événements de transfert de la campagne 2018 dont vous êtes destinataire.

La DDT reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.