Mesures agro-environnementales et climatiques

2020- MAEC et Agriculture Biologique

 
1. Agriculture Biologique
  • Mesure Conversion à l'Agriculture Biologique (CAB) : dispositif ouvert en 2020

Les surfaces éligibles à la CAB sont les surfaces en 1ère année ou 2ème année de conversion : soit une date de début de conversion comprise entre le 16/05/2018 et le 15/05/2020 et qui n'ont jamais bénéficié d'une aide à la conversion ou au maintien à l'agriculture biologique au cours des 5 années précédant la demande.

Comme en 2019, il y a mise en place d'un montant d'aide maximum par bénéficiaire de 12000€/an (aide totale), à l'exception des exploitations ayant leur siège dans une aire d'alimentation des captages prioritaires dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse (liste des communes sur le site de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt).

Notice CAB 2020 :

> DDT38_RA_2020_notice_aides_bio_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • Mesure Maintien à l'Agriculture Biologique (MAB) : dispositif FERME en 2020 (comme en 2018 et 2019).
2. MAEC de type Protection des Races Menacées (PRM) et Amélioration du Potentiel Pollinisateur des Abeilles (API)
  • MAEC PRM : ouverture du dispositif en 2020 uniquement pour les primo-demandeurs avec plafonnement à 7600€/an et activation de critères de sélection sur les priorités 1 et 2.

Toute augmentation de demande d'engagement sur des contrats en cours (2016, 2017, 2018, 2019) sera refusée.

Notice :

> RA_2020_notice PRM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

  • MAEC API: ouverture du dispositif en 2020 uniquement pour les primo-demandeurs avec plafonnement à 8400€/an

Toute augmentation de demande d'engagement sur des contrats en cours (2016, 2017, 2018, 2019) sera refusée sauf cas particulier concernant uniquement les jeunes agriculteurs disposant d'un plan d'entreprise prévoyant cette augmentation du nombre de ruches sur la période et si +25% par rapport au contrat initial. Attention : cette possibilité ne peut être activée qu'une fois/bénéficiaire sur la période 2018-2020.

Notice :

> RA_2020_notice API - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

3. Autres dispositifs MAEC - mesures localisées ou systèmes

> 20200323_NOTE_INFORMATION_Campagne PACPolitique agricole commune MAEC-BIO 2020 - RA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • En 2020 : pas de nouveaux engagements possibles (contrats sur 5 ans) sur les territoires PAEC existants ;
  • en 2020 : les bénéficiaires ayant souscrits des contrats en 2016, 2017, 2018 ou 2019 pour les mesures, CAB, MAB et MAEC doivent obligatoirement confirmer leurs engagements en cours dans le cadre de la télédéclaration PACPolitique agricole commune ;
  • en 2020 : seule la prolongation annuelle des contrats MAEC souscrits en 2015 arrivant à échéance, est possible pour une liste fermée de mesures prolongeables au niveau régional. Un courrier spécifique sera adressé par la DDT38 aux exploitants concernés.
  • En 2020 : 1 seul projet Agro-environnemental et climatique (PAEC) ouvert ; PAEC "Elevages herbivores des territoires en transition" porté par la chambre d'agriculture.

PAEC ouvert uniquement sur certaines communes en Isère ; communes ayant été impacté par le déclassement suite à la révision des zones défavorisées simples. Contacter la Chambre d'agriculture.

Vous pouvez aussi consulter le site de la DRAAF sur le volet Mesures Agro-environnementales/PDR Rhône-Alpes/campagne 2020.

4. Quelques points d'attention :
  • lire attentivement les cahiers des charges concernant les mesures sur lesquelles vous vous êtes engagées ;
  • tenir vos cahiers d'enregistrement à jour ; toutes les interventions effectuées sur vos parcelles doivent être indiquées (même l'absence de traitement ou la non intervention) ;
  • bien garder sur votre exploitation tous les documents indiqués dans le cahier des charges et pouvant être nécessaires en cas de contrôle (diagnostic, attestation organisme contrôleur, ....) ;
  • bien transmettre à la DDTDirection départementale des territoires, les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de votre dossier au plus tard le 15 juin pour la campagne 2020 (mais attention, vos engagements doivent être effectifs aux 15 mai 2020).
  • Pour vous aider à télédéclarer vos MAEC dans le cadre de la prolongation des MAEC souscrites en 2015 : vous trouverez ci-dessous un Tutoriel

> Tuto déclaration MAEC en 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

Contacts DDTDirection départementale des territoires 38 sur les dispositifs MAEC et bio :

Pendant la période de confinement liée au Covid-19, privilégiez les échanges par mail.

Cependant, une ligne téléphonique a été mise en place pour tous les échanges relatifs aux aides MAEC-Bio : 07 85 62 91 09