La gestion durable des espaces boisés

 
 

Gestion des forêts publiques et privées.

Les forêts publiques
 
La gestion des forêts publiques appartenant à l’Etat ou aux collectivités territoriales est confiée à l’office national des forêts .

Un document intitulé aménagement forestier planifie leur gestion sur une vingtaine d’années, et détermine le programme de travaux à réaliser : création de voirie, programme de coupes...
L’aménagement forestier est établi conformément à un guide : directive régionale d’aménagement  ou schéma régional d’aménagement  (pour les autres forêts relevant du régime forestier ).

Les forêts privées
 
Pour présenter une garantie de gestion durable, les forêts privées de plus de vingt-cinq hectares d’un seul tenant doivent être dotées d’un plan simple de gestion agréé par le centre régional de la propriété forestière.
Les propriétaires d’une forêt de plus de dix hectares peuvent également faire agréer un plan simple de gestion volontaire. Ce document devient obligatoire si le propriétaire bénéficie de subvention de l’État.

Lorsque le plan simple de gestion n’est pas obligatoire, il peut appliquer un règlement-type et recourir par contrat d’au moins dix ans aux conseils d’un expert agréé, d’un organisme de gestion en commun ou de l’ONF.

Une forêt située dans un site Natura 2000  présente des garanties de gestion durable lorsqu’elle est gérée conformément à un document de gestion arrêté, agréé ou approuvé, et que son propriétaire a conclu un contrat Natura 2000.

Il peut être intéressant pour les propriétaires d’une petite surface de se regrouper avec d’autres propriétaires pour gérer leurs forêts ensemble.

Les bois et forêts sont présumés présenter des garanties de gestion durable lorsque le propriétaire respecte, pour dix ans au moins, le code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS).

Quel que soit le propriétaire, public ou privé, celui-ci peut adhérer au système de certification forestière PEFC, par lequel il s’engage à une gestion durable de sa forêt. Il doit alors s’engager à ne pas réaliser des coupes rases supérieures à 10 ha, à favoriser la biodiversité, à améliorer la desserte de sa forêt...
L’exploitant forestier peut également souscrire un engagement PEFC et respecter un cahier des charges lors de la réalisation de coupes de bois.

Le gestionnaire public ou privé peut s’appuyer sur des documents d’aide à la gestion forestière :

En savoir plus

Le GSM est disponible auprès des organismes suivants :