Indice départemental des fermages

 
 

Indice des fermages pour le département de l’Isère à appliquer au cours de l’année 2019-2020, ainsi que les prix des noix et du vin pour le calcul des loyers.

Suite à la réunion de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux qui a eu lieu le 18 septembre 2019, vous trouverez ici l’arrêté préfectoral fixant les prix à appliquer du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 entre les bailleurs et les preneurs de terres agricoles dans le département de l’Isère.

  • indice des fermages 2019

> Arrêté indice fermage 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Annexe 1 : liste des communes concernées

> Annexe1-arrêté n°38-2019-09-27-005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

A titre d’information complémentaire, vous trouverez également les arrêtés préfectoraux fixant les prix des années précédentes

  • indice des fermages 2018

> Indice des fermages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • indice des fermages 2017

> indice 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Historique

Historique  de l’indice départemental des fermages  (de 1994 à 2019)

> Tableau récapitulatif indices de 1994 à 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Contact DDTDirection départementale des territoires :

Mme Brigitte FINET

tél :  04 56 59 45 40

adresse mail : ddt-sadr@isere.gouv.fr