Demande d'indemnisation pour les pertes de récolte sur fruits dues au gel d'avril 2019

 
 
Ouverture de la procédure de demande d'indemnisation

Par arrêté ministériel en date du 24 décembre 2019, les pertes de récolte dues au gel des 5, 14 et 15 avril 2019 sont reconnues au titre des calamités agricoles

Biens reconnus sinistrés : pertes de récolte sur fruits à noyaux (abricots, cerises, nectarines, pêches) et fruits à pépins (poires, pommes).

Zone sinistrée : communes d’Agin, Anjou, Assieu, Auberives sur Varèze, Beaufort, Beaurepaire, Bellegarde-Poussieu, Bougé-Chambalud, Chanas, La Chapelle de Surieu, Cheyssieu, Chonas l’Amballan, Clonas sur Varèze, Les Cotes d’Arey, Jarcieu, Lentiol, Marcollin, Pact, Pajay, Le Péage de Roussillon, Revel-Tourdan, Les Roches de Condrieu, Roussillon, Sablons, Saint Alban du Rhône, Saint Barthélemy de Beaurepaire, Saint Clair du Rhône, Saint Maurice l’Exil, Saint Prim, Saint Romain de Surieu, Salaise sur Sanne, Sonnay, Thodure, Vernioz, Ville sous Anjou.

La demande d’indemnisation doit être effectuée via la téléprocédure TéléCALAM sur internet, à l’adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr ,

Rubrique Exploitation agricole / demander une indemnisation calamités agricoles / § Téléprocédure.

Le site sera ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 du 07/02/2020 au 15/03/2020.

La connexion à TéléCALAM pour les nouveaux usagers requiert au préalable la création d’un compte utilisateur. Pour cela vous aurez besoin de votre numéro SIRET.

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions.

Contact : Cécile Gallin-Martel : 04 56 59 45 31