Demande d'indemnisation pour les pertes de récolte sur cassis dues à la canicule 2019

 
 
Ouverture de la procédure de demande d'indemnisation

 

Par arrêté ministériel en date du 24 décembre2019, les pertes de récolte sur cassis dues aux températures excessives du 26 juin au 8 juillet 2019 sont reconnues sinistrées au titre des calamités agricoles, sur l’ensemble des communes du département de l’Isère.

Les demandes d’indemnisation se feront exclusivement sous forme papier. Le dossier est composé de la fiche descriptive d’exploitation, de l’annexe « perte de récolte » et de l’attestation d’assurance.

Les déclarants trouveront les imprimés ci-dessous. Ils devront les retourner dûment complétés à la DDTDirection départementale des territoires avant le 11 mars 2020.

Attention : cette procédure est différente de la procédure ouverte jusqu’au 20 février pour les pertes de fonds sur cassissiers dues à la sécheresse 2018. Les producteurs de cassis qui seraient concernés par les deux calamités, doivent faire deux demandes d’indemnisation distinctes, les campagnes ne sont pas les mêmes.

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions.

Contact : Cécile Gallin-Martel : 04 56 59 45 31

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> Attestation Assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Fiche-Exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe pertes de récoltes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb