Demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles - orages été 2019

 
 
Ouverture de la procédure de demande d'indemnisation

OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE DEMANDE D'INDEMNISATION
AU TITRE DES CALAMITES AGRICOLES

Par arrêté ministériel en date du 30 octobre 2019, les pertes de fonds dues aux orages du 15 juin, 1er et 6 juillet 2019 sont reconnues au titre des calamités agricoles.

Biens reconnus sinistrés : Pertes de fonds sur cultures pérennes (pépinières fruitières et ornementales, arbres fruitiers dont noyers, pruniers et cerisiers), matériel technique professionnel, sols, clôtures et palissages ;

Zone sinistrée :

Secteur du Haut-Grésivaudan : communes de Barraux, Bernin, la Buissière, le Champ-près-Froges, Chapareillan, la Chapelle-du-Bard, le Cheylas, Crolles, la Flachère, Froges, Goncelin, Lumbin, le Moutaret, Pontcharra, Sainte-Marie-d’Alloix, Saint-Maximin, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Vincent-de-Mercuze, Tencin, la Terrasse, le Touvet, le Versoud.

Secteur du Bas-Grésivaudan : communes de l’Albenc, Beaucroissant, Beaulieu, Bessins, la Buisse, Chantesse, Charnècles, Chasselay, Chatte, Chevrières, Cognin-les-gorges, Colombe, Coublevie, Cras, la Forteresse, Izeaux, Izeron, Moirans, Montagne, Morette, Murinais, Serre-Nerpol, Notre-Dame-de-l’Osier, Poliénas, Quincieu, Réaumont, Renage, Rives, la Rivière, Rovon, Roybon, Saint-Antoine-l’Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Cassien, Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Lattier, Saint-Marcellin, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Nicolas-de-Macherin, Saint-Paul-d’Izeaux, Saint-Quentin-sur-Isère, Saint-Sauveur, Saint-Vérand, la Sône, Têche, Tullins, Varacieux, Vatilieu, Vinay, Voiron, Vourey.

Secteur Trièves : communes de Chichilianne, Mens, Prébois, Roissard.

La demande d’indemnisation doit être effectuée via la téléprocédure TéléCALAM sur internet, à quelques exceptions près listées ci-après (*), à l’adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr ,

Rubrique Exploitation agricole  demander une indemnisation calamités agricoles  § Téléprocédure.

Le site sera ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 du 18/11/2019 au 18/12/2019.

La connexion à TéléCALAM pour les nouveaux usagers requiert au préalable la création d’un compte utilisateur. Pour cela vous aurez besoin de votre numéroSIRET.

Les renseignements ci-dessous sont demandés au cours de la télédéclaration votre demande d’indemnisation :

- le nombre d’arbres fruitiers arrachés (noyers, cerisiers, pruniers, …). Attention, les arbres relevés ou taillés sévèrement feront l’objet d’une procédure ultérieure. De même pour la taille sévère sur pied de vigne.

- les données relatives auxcontrats d’assurances de votre exploitationpour l’année 2019.

Après instruction de la demande d’indemnisation, un premier acompte de 30 % sera versé. Le solde sera payé en fin d’instruction complète de toutes les demandes, courant 1er trimestre 2020.

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions. Contact : Cécile Gallin-Martel : 04 56 59 45 31

(*) En particulier les déclarations pour pertes de fonds sur pépinières ornementales ou sur sol et matériel se feront sur support papier auprès du service agriculture de la DDTDirection départementale des territoires.

Les pertes de noyers dues à la neige du 14 novembre feront l’objet d’une nouvelle procédure de calamités et seront à déclarer ultérieurement.