La sous-préfecture de Vienne

 
 

La sous-préfecture est composée de deux bureaux :

- le bureau du cabinet et de la réglementation

- le bureau des relations avec les collectivités et les entreprises.

Organigramme de la sous-préfecture

Les services de la sous-préfecture sont ouverts au public :

lundi –mardi –jeudi – vendredi

de 8h30 à 11h30

(avec et sans rendez-vous)

Dans le cadre de la crise actuelle liée au COVID19,

À compter du 13 mai 2020, les services de la sous-préfecture accueilleront uniquement les usagers convoqués pour un rendez-vous.

Aucun rendez-vous en ligne ne peut être pris. La sous-préfecture convoque les usagers en fonction du caractère prioritaire de leur demande.

Il est inutile de vous présenter spontanément à la sous-préfecture pour obtenir des renseignements. Vous pouvez vous adresser à pref-question-spvienne@isere.gouv.fr

Si vous résidez dans l'arrondissement de Vienne et que vous souhaitez :

- déposer une première demande de titre de séjour
- demander le renouvellement de votre titre de séjour expiré avant le 16 mars
- récupérer votre titre de séjour

vous pouvez prendre contact avec la sous-préfecture de Vienne à l'adresse suivante :

pref-question-spvienne@isere.gouv.fr

  • Si vous souhaitez réaliser une autre démarche, vous êtes invité à consulter régulièrement, à compter de la fin du mois de mai, le site Internet de la préfecture de l’Isère www.isere.gouv.fr (rubrique « Démarches administratives » / « Prendre un rendez-vous » / « Sous-préfecture de Vienne » / « Titres de séjour » pour prendre un rendez-vous.

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Les titres de séjour :

La sous-préfecture de Vienne vous accueillera (voir conditions plus haut) pour les démarches suivantes :

  • le renouvellement de votre carte de séjour de 1 an ou passant de 1 à 10 ans
  • le renouvellement de votre carte de séjour de 10 ans
  • le duplicata de votre carte de séjour après perte ou vol
  • la modification de votre carte de séjour après un changement d’adresse ou de votre état-civil

Pour prendre rendez-vous : https://www.isere.gouv.fr/Prefecture-de-l-Isere-Accueil-sur-rendez-vous

Pour toutes les autres démarches (retrait de votre titre de séjour, dépôt d’une première demande de titre de séjour, délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur, etc.), la sous-préfecture vous accueille les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 (en fonction des capacités d’accueil du service).

  • Dans le cas d’une première demande de titre de séjour, les services de la sous-préfecture vous indiqueront les pièces à fournir et vous proposeront un rendez-vous pour le dépôt de votre dossier.
  • Dans le cas d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), la présence du mineur est obligatoire.

Les permis de conduire et les certificats d’immatriculation des véhicules (cartes grises) :

Les demandes de permis de conduire et de certificat d'immatriculation des véhicules sont désormais entièrement dématérialisées. Vous devez réaliser ces démarches sur le site Internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : ants.gouv.fr

En matière de permis de conduire, la sous-préfecture de Vienne demeure compétente pour :

  • l'organisation des commissions médicales primaires si vous avez fait l'objet d'une mesure de suspension administrative pour conduite sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants et que vous résidez dans l'arrondissement de Vienne.

Pour prendre rendez-vous : https://www.isere.gouv.fr/Prefecture-de-l-Isere-Accueil-sur-rendez-vous

  • la délivrance des relevés d'information du permis de conduire : votre demande doit être adressée par courrier et accompagnée d'une copie de votre permis de conduire et de votre pièce d'identité ainsi que d'une enveloppe en recommandée avec accusé réception, libellée à vos nom et adresse.

Les échanges de permis de conduire étrangers :

Pour les demandes d’échange de permis de conduire étrangers, si vous résidez dans l'arrondissement de Vienne, vous pouvez obtenir la liste des pièces à fournir auprès de la sous-préfecture qui vous fixera un rendez-vous pour le dépôt de votre demande.

En revanche, l’instruction de votre dossier est réalisée par le centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) de Loire-Atlantique et peut prendre plusieurs mois.

Si vous souhaitez échanger un permis de conduire européen, vous devez réaliser cette démarche directement en ligne sur le site Internet de l'Agence nationale des titres sécurisés : ants.gouv.fr

Les armes :

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les démarches relatives à l’achat, au port, au transport ou à la détention d'une arme à feu de catégorie B ou C sont centralisées par la préfecture de l'Isère. La sous-préfecture ne traitant plus ces dossiers, il convient de vous adresser par voie postale à :

Préfecture de l’Isère

Direction des sécurités

12 place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble CEDEX 1

Les associations :

Depuis le 1er juin 2019, toutes les démarches relatives aux associations (création, modification de statuts, dissolution) doivent être adressées par voie postale à :

Direction départementale de la cohésion sociale

1 rue Joseph Chanrion, CS 20094

38032 Grenoble CEDEX 1.