Missions de la Direction des Relations avec les Collectivités (DRC)

 
 

Pascal PICHARD, Directeur de la Direction des Relations avec les Collectivités (DRC)

PRÉSENTATION DES MISSIONS DE LA DRC : DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS

Les principales missions de la DRC allient le conseil, l’accompagnement et le contrôle des collectivités.

A ce titre, elle est appelée à exercer notamment des fonctions d’ingénierie, d’analyses juridiques et budgétaires, d’animation de projets, d’attribution de moyens (subventions et dotations) et de contentieux.

Elle est également chargée de l’organisation des enquêtes d’utilité publique et des enquêtes parcellaires.


Le bureau du droit des sols et de l’animation juridique
  •  Définition de la stratégie du contrôle dans le cadre du pôle interministériel de contrôle de légalité en matière d’urbanisme
  •  Incidence sur l’urbanisation des canalisations de transport de matières dangereuses
  •  DGD urbanisme
  •  Secrétariat commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme
  •  Suivi ZAC  Etat, ZAP, cartes communales pour l’arrondissement de Grenoble
  •  Mise à disposition du public des documents d’urbanisme (POS /PLU , cartes communales, SCOT , ZAC , ZAD, ZAP, PPR , PEB) pour l’arrondissement de Grenoble
  •  Coordination et réception des documents d’urbanisme, porter à connaissance (POS /PLU ,SCOT , cartes communales)
  •  Coordination du contrôle de légalité des actes et documents d’urbanisme (recours gracieux et contentieux) exercé par la D.D.T
  •  Coordination permis de construire Etat
  •  Traitement des requêtes des particuliers portant sur les autorisations droit des sols pour l’arrondissement de Grenoble
  •  Enquêtes publiques concernant l’utilité publique, (travaux, servitudes remontées mécaniques, insalubrité, plan d’exposition au bruit)
  •  Autorisations de pénétration et d’occupation temporaire des sols
  •  Enquêtes publiques : servitudes canalisations eau-assainissement et DUP lignes électriques
  •  Enquêtes publiques extension cimetières et constructions crématoriums
  •  Secrétariat de la commission départementale des commissaires enquêteurs

Chef de bureau : Mme Maria PEREZ
 Tel : 04 76 60 33 48
 Courriel : maria.perez@isere.gouv.fr


Le bureau du conseil et du contrôle de légalité (BCCL)

Section intercommunalité et institutions locales (Section IIL) :

Périmètre d’intervention limité à l’arrondissement de Grenoble.

  •  Conseil et contrôle des actes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics : organisation et fonctionnement des organes délibérant
  •  Questions relatives à la démission de l’exécutif des EPCI
  •  Indemnités des élus et de leurs frais de déplacements
  •  Création de communes nouvelles
  •  Changements de nom des communes
  •  Droit de l’intercommunalité et conduite des procédures applicables à la création, à la dissolution et aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes 
  •  Pilotage et mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
  •  Préparation et suivi de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)
  •  Contentieux en lien avec ces matières
  •  Suivi de la base de données ASPIC

Section Interventions Économiques des Collectivités (Section IEC) : périmètre centralisé

  •  Conseil et contrôle en matière de contrats administratifs conclus par les collectivités territoriales : marchés publics
  •  Concessions de service public
  •  Concessions domaniales
  •  Conseil et contrôle en matière de ventes domaniales
  •  Conseil et contrôle en matière d’aides allouées aux entreprises par les collectivités
  •  Actionnariat public (notamment participations publiques au sein de SEM et SPL)
  •  Contentieux en lien avec ces matières

Section Missions et Moyens de Collectivités (Section MMC) : périmètre centralisé

  •  Conseil et contrôle en matière de : droit de la fonction publique territoriale (recrutements, RIFSEEP, discipline …)
  •  Droit de la police administrative (arrêtés des maires et présidents d’EPCI à FP) 
  •  Fonctionnement et organisation de services publics locaux 
  •  Sur signalement, contrôle de la légalité des actes de coopération décentralisée 
  •  Ainsi que le contentieux relatif aux matières supra 
  •  Recensement des instituteurs logés et affectation des locaux de l’enseignement
  •  Conférences NOME et FACE

Chef de Bureau : Mme Karima HUNAULT
 Tel : 04 76 60 34 21
 Courriel : karima.hunault@isere.gouv.fr


Le bureau du conseil et du contrôle budgétaire

 • Contrôle budgétaire et financier

  •  Contrôle des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics (budgets primitifs, comptes administratifs, décisions modificatives, budgets supplémentaires, mandatements d’office, subvention exceptionnelle d’équilibre)
  •  Contrôle des SEM et des offices publics d’habitations, (délibérations support des collectivités actionnaires : création, avances en compte courant, versement de subventions, participation à la recapitalisation)
  •  Tutelle budgétaire de la chambre d’agriculture
  •  Contrôle de légalité des délibérations fiscales des collectivités ( vote des taux, exonérations, taxe d’enlèvement des ordures ménagères)
  •  Contrôle des délibérations des taxes parafiscales
  •  Conseil aux collectivités en matière budgétaire et financière
  •  Mise en œuvre et suivi du pacte financier Etat-Collectivités

 • Concours financiers de l’Etat aux collectivités locales : DGF, DNP, DSU, DSR, DSI, dotation élu local, dotation des titres sécurisés, amendes de police, amendes des radars automatiques, taxes additionnelles aux droits d’enregistrement…

  •  Fonds de péréquation : FPIC, FDPTP, DTMO, DCP des départements
  •  Versement des allocations compensatrices d’exonérations fiscales
  •  Liquidation et versement du FCTVA.
  •  Régie d'état des polices municipales

Chef de Bureau : Mme Fabienne ARZENTON
 Tel : 04 76 60 34 14
 Courriel: fabienne.arzenton@isere.pref.gouv.fr


Le bureau de l'aménagement des territoires
  • Conseil aux porteurs de projets dans le cadre du renforcement de l’attractivité des territoires
  •  Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales : dotation générale de décentralisation (DGD) , DETR, DGE du département, FSIL, DPV, TIL réserve parlementaire, FNADT Rhône alpes et FNADT CIMA...
  • Contrat de ruralité, Action Coeur de Ville

Chef de Bureau : M. Denis DEGRELLE
 Tel : 04 76 60 48 74
 Courriel : denis.degrelle@isere.gouv.fr