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Risques naturels Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Theys

 
 
Communiqué du 5 septembre 2019

Des inondations et coulées de boue se sont produites le 15 juin 2019 sur la commune de Theys, en Isère.

Sur proposition du préfet de l’Isère, le dossiers présenté au titre du phénomène « inondations et coulées de boues »a été étudié par la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune, qui s’est réunie le 30 juillet 2019.

À la suite de la réunion de cette commission, la commune de Theys en Isèreafait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 5 août 2019, publié au Journal officiel du 4 septembre 2019.

À compter de la date de parution au Journal Officiel, les administrés disposent d’un délai de 10 jours (soit jusqu’au 14 septembre 2019) pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.

Par conséquent, les personnes de la commune qui auraient été sinistrées lors de cet événement sont invitées à déclarer les dommages subis le plus rapidement possible, si cela n’a pas déjà été fait, à leur compagnie d’assurance.

Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés et couverts par un contrat d’assurance « dommages aux biens ».

Pour mémoire, les dégâts causés aux biens non assurés des collectivités territoriales (voirie, ponts, ouvrages d’arts, digues, réseaux d’assainissement et d’eau potable, restauration des cours d’eau, etc.) font l’objet d’autres aides publiques qui ne relèvent pas de l’état de catastrophe naturelle.

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