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Report de l'installation des conseils municipaux élus dès le premier tour des élections municipales

 
 
Communiqué du 20 mars 2020

Le gouvernement a décidé, considérant le risque sanitaire, de reporter l’installation des conseils municipaux consécutivement au premier tour de l’élection municipale, quand ce premier tour avait permis de constituer le conseil municipal dans son intégralité.

Les conseils municipaux programmés à partir d’aujourd’hui sont donc ajournés.

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux. Les maires et adjoints en fonction au 15 mars seront maintenus dans ces fonctions jusqu’au 15 mai. Avant cette date, le comité national scientifique se prononcera sur l’état de l’épidémie de Covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d’installer les conseils municipaux.

Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.

> 2020.03.20 - CP Report de l'installation des conseils municipaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb