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Risques naturels Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Saint-Ismier en Isère

 
 

Des inondations et coulées de boue se sont produites le 4 janvier 2018 sur la commune de Saint-Ismier.

Sur proposition du préfet de l’Isère, le dossier présenté au titre du phénomène « Inondations et coulées de boue »a été étudié par la commission interministériellechargée d’émettre un avis sur la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune, qui s’est réunie le 18 décembre 2018.

À la suite de la réunion de cette commission, la commune de Saint-Ismier en Isèrea fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 24 décembre 2018, publié au Journal officiel du 30 janvier 2019.

À compter de la date de parution au Journal Officiel, les administrés disposent d’un délai de 10 jours (soit jusqu’au 9 février 2019) pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.

Par conséquent, les personnes de la commune qui auraient subi un sinistre lors de cet événement sont invitées à déclarer les dommages subis le plus rapidement possible, si cela n’a pas déjà été fait, à leur compagnie d’assurances.

Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés et couverts par un contrat d’assurance « dommages aux biens ».

Pour mémoire, les dégâts causés aux biens non assurés des collectivités territoriales (voirie, ponts, ouvrages d’arts, digues, réseaux d’assainissement et d’eau potable, restauration des cours d’eau, etc.) font l’objet d’autres aides publiques qui ne relèvent pas de l’état de catastrophe naturelle.

> Communiqué de presse - Cat nat 2019 - Saint-Ismier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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