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Risques naturels Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 20 communes en Isère

 
 
Communiqué du 17 juillet 2019

Des inondations par remontée de nappe phréatique se sont produites du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018 dans la commune de Saint-Ismier en Isère.

Sur proposition du préfet de l’Isère, le dossier présenté au titre du phénomène « inondations par remontée de nappe phréatique »a été étudié par la commission interministériellechargée d’émettre un avis sur la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune, qui s’est réunie le 11 juin 2019.

À la suite de la réunion de cette commission, la commune de Saint-Ismier en Isèrea fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 17 juin 2019, publié au Journal officiel du 17 juillet 2019.


Par ailleurs, sur proposition du préfet de l’Isère, les dossiers présentés au titre du phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour des événements qui se sont produits en Isère en 2018, ont été étudiés par la commission interministériellechargée d’émettre un avis sur la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune, qui s’est réunie le 11 juin 2019.

À la suite de la réunion de cette commission, les communes mentionnées ci-aprèsontfait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 18 juin 2019, publié au Journal officiel du 17 juillet 2019 :

  • du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 pour les communes de :
    • Revel-Tourdan
    • Ruy-Montceau
    • Saint-Jean-de-Soudain
    • Salaise-sur-Sanne
  • du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 pour les communes de :
    • Cessieu
    • Clonas-sur-Varèze
    • Meylan
    • Montbonnot-Saint-Martin
    • Montseveroux
    • Saint-André-le-Gaz
    • Saint-Clair-du-Rhône
    • Saint-Siméon-de-Bressieux
    • Seyssins
    • Trept
  • du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 pour les communes de :
    • Bossieu
    • Claix
    • Montagne
    • Primarette
    • Plateau-des-Petites-Roches

À compter de la date de parution au Journal Officiel, les administrés disposent d’un délai de 10 jours (soit jusqu’au 27 juillet 2019) pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.

Par conséquent, les personnes des communes mentionnées ci-dessus qui auraient été sinistrées lors de ces événements sont invitées à déclarer les dommages subis le plus rapidement possible, si cela n’a pas déjà été fait, à leur compagnie d’assurance.

Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés et couverts par un contrat d’assurance « dommages aux biens ».

Pour mémoire, les dégâts causés aux biens non assurés des collectivités territoriales (voirie, ponts, ouvrages d’arts, digues, réseaux d’assainissement et d’eau potable, restauration des cours d’eau, etc.) font l’objet d’autres aides publiques qui ne relèvent pas de l’état de catastrophe naturelle.

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