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Risques naturels : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite des intempéries (orages) du mois de juin 2018

 
 
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite des intempéries (orages) de juin 2018

Communiqué du 27 juillet 2018

Un épisode de précipitations particulièrement intenses a touché le département de l’Isère du 4 au 11 juin 2018, provoquant des inondations et des coulées de boue touchant des habitations, des entreprises et des collectivités.

Sur proposition du préfet de l’Isère, les dossiers présentés au titre du phénomène « Inondation par ruissellement et coulée de boue associée » ont été étudiés par la commission interministérielle accélérée chargée d’émettre un avis sur les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle des communes, qui s’est réunie le 3 juillet 2018.

À la suite de la réunion de cette commission, 18 communes iséroises ont fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 9 juillet 2018, publié au Journal officiel du 27 juillet 2018.

Le tableau ci-dessous présente la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Les chiffres entre parenthèses correspondent au nombre de constatations antérieures de l’état de catastrophes naturelles intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné. La franchise applicable est modulée en fonction de ce nombre.

tableau

À compter de la date de parution au Journal Officiel, les administrés disposent d’un délai de 10 jours pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.

Par conséquent, les personnes de ces communes qui auraient été sinistrées lors de ces événements sont invitées à déclarer les dommages subis le plus rapidement possible, si cela n’a pas déjà été fait, à leur compagnie d’assurance.

Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés et couverts par un contrat d’assurance « dommages aux biens ».

Pour mémoire, les dégâts causés aux biens non assurés des collectivités territoriales (voirie, ponts, ouvrages d’arts, digues, réseaux d’assainissement et d’eau potable, restauration des cours d’eau, etc.) font l’objet d’autres aides publiques qui ne relèvent pas de l’état de catastrophe naturelle.

Le préfet souligne à cette occasion la rapidité de la procédure accélérée mise en œuvre par le gouvernement, qui permettra à l’ensemble des personnes concernées d’obtenir le dédommagement des dégâts subis dans les meilleurs délais.