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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite des intempéries du 3 au 5 janvier 2018

 
 

 

Un épisode de précipitations particulièrement intenses a touché le département de l’Isère du 3 au 5 janvier 2018, provoquant des inondations, coulées de boue et mouvements de terrains touchant des habitations, des entreprises et des collectivités.

En plus des précipitations abondantes, la fonte partielle du manteau neigeux a aggravé les dégâts occasionnés par cet épisode météorologique.

Sur proposition du préfet de l’Isère, les dossiers présentés au titre du phénomène "Inondation par ruissellement et coulée de boue associée" ont été étudiés par la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, qui s’est réunie le 19 mars 2018.

A la suite de la réunion de cette commission, les communes d’Allemont, d’Avignonnet, de Château-Bernard et de St Martin de Clelles ont fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 26 mars 2018, publié au Journal officiel du 2 mai 2018.

Par conséquent, les personnes de ces communes qui auraient été sinistrées lors de ces événements sont invitées à déclarer les dommages subis le plus rapidement possible, si cela n'a pas déjà été fait, à leur compagnie d’assurance. Le délai pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 14 mai 2018 inclus.

Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés et couverts par un contrat d’assurance «  dommages aux biens ».

Pour mémoire, les dégâts causés aux biens non assurés des collectivités territoriales (voirie, ponts, ouvrages d’arts, digues, réseaux d’assainissement et d’eau potable, restauration des cours d’eau, etc.) font l’objet d’autres aides publiques qui ne relèvent pas de l’état de catastrophe naturelle.

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