Qualité de l’air Épisode de pollution de l’air de type combustion (particules fines PM10 ) en cours en Isère Bassin Lyonnais Nord Isère - Niveau : N1 Abaissement de la vitesse de 20 km/h sur les voies limitées à 90 km/h ou plus

Mis à jour le 27/02/2019
Compte tenu des prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes, la procédure préfectorale d’alerte de niveau N1 est activée à compter du 20/02/2019 pour le bassin Lyonnais Nord-Isère.

Les mesures détaillées ci-dessous, qui visent à protéger la population des effets du pic de pollution et de réduire les sources d’émissions polluantes, prennent effet à compter de ce jour à 17h00 à l’exception des mesures relatives au secteur du transport qui sont mises en œuvre à partir du jeudi 21 février 2019 à 05h00 :

Recommandations aux personnes sensibles et vulnérables :

  • Éloignez-vous des grands axes routiers aux périodes de pointe ;
  • Éloignez vos enfants de la pollution automobile ;
  • Limitez les sorties durant l’après-midi (13h-20h)
  • Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air, celles à l’intérieur peuvent être maintenues ;
  • En cas de symptômes ou d’inquiétudes, prenez conseil auprès de votre pharmacien ou de votre médecin.

Recommandations à l’ensemble de la population :

  • Éviter d’utiliser les foyers ouverts d’appoint, les appareils de chauffage au bois d’appoint de type inserts, poêles, chaudières installés avant 2000 et les groupes électrogènes ;
  • Maîtriser la température de son logement (chauffer sans excéder 19°C) ;
  • Pour les travaux d’entretien ou de nettoyage, éviter d’utiliser des outils non électriques (tondeuses, taille, haie, …) ainsi que des solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile, etc.) ;
  • Utiliser les modes de transport permettant de limiter le plus possible les émissions de polluants : vélo, transports en commun, covoiturage… Pour les entreprises, adapter les horaires de travail, faciliter le télétravail ;
  • S’abstenir de circuler avec un véhicule de norme inférieure ou égale à EURO 3 et/ou dont la date d’immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006 (hormis les véhicules d’intérêt général visés à l’article R 311-1 du code de la route) ;
  • Éviter la conduite agressive, l’usage de la climatisation ; entretenir régulièrement son véhicule ;
  • Abaisser sa vitesse de 20 km/h sur les voies pour lesquelles la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 90 km/h.

Rappel : il est interdit de brûler des déchets verts.

Recommandations aux collectivités territoriales et autorités organisatrices des transports :

  • Maîtriser la température dans les bâtiments (chauffer sans excéder 19°C) ;
  • Pour les travaux d’entretien ou de nettoyage, éviter d’utiliser des outils non électriques (tondeuses, taille, haie, …) ainsi que des solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile, etc.) ;
  • Promouvoir l’humidification, l’arrosage ou toute autre technique rendant les poussières moins volatiles, notamment aux abords des voiries et lors des chantiers ; réduire l’activité des chantiers générateurs de poussières ;
  • Développer les pratiques de mobilité les moins polluantes : covoiturage, transports en commun ; adapter les horaires de travail, faciliter le télétravail ; faciliter l’utilisation des parkings relais et transports en commun associés ;
  • Faire en sorte d’éviter la circulation des classes de véhicules les plus polluants (norme inférieure ou égale à EURO 3 et/ou dont la date d’immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006 (hormis les véhicules d’intérêt général visés à l’article R 311-1 du code de la route) ;
  • Sensibiliser la population aux effets négatifs sur la consommation et les émissions de polluants d’une conduite agressive des véhicules et de l’usage de la climatisation, ainsi qu’à l’intérêt d’une maintenance régulière du véhicule ;
  • Rendre temporairement gratuit le stationnement résidentiel ;

Pratiquer les tarifs les plus attractifs pour l’usage des transports les moins polluants (vélos, transports en commun, véhicules électriques, etc.).

Mesures relatives au secteur agricole :

  • Reporter l’écobuage ou pratiquer le broyage ;
  • Suspendre les opérations de brûlage à l’air libre de sous-produits agricoles.
  • La pratique de l’écobuage est interdite sur l’ensemble du département. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
  • Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdite sur l’ensemble du département. Les éventuelles dérogations sont suspendues.

Mesures relatives au secteur industriel :

  • Mettre en œuvre des dispositions de nature à réduire les rejets atmosphériques, voire réduire l’activité ;
  • Reporter certaines opérations émettrices de particules et oxydes d’azote à la fin de l’épisode de pollution ;
  • Reporter le démarrage d’unités à la fin de l’épisode de pollution ;
  • Mettre en fonctionnement, lorsqu’ils existent, des systèmes de dépollution renforcés durant l’épisode de pollution ;
  • Réduire l’activité des chantiers générateurs de poussières et mettre en place des mesures compensatoires (arrosage) ;
  • Réduire l’utilisation des groupes électrogènes
  • Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur l’application des bonnes pratiques.
  • Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, sans délai, par les exploitants concernés.
  • Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le fonctionnement pendant la durée de l’épisode de pollution.
  • Tout établissement non ICPE émetteur de particules fines, de NOx, ou de COV doit modifier son activité et mettre en œuvre toute mesure appropriée pour réduire ses émissions. Ainsi, les opérations émettrices de COV doivent être reportées à la fin de l’épisode : travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc. De même les opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux, etc.) en l’absence de dispositif de traitement adéquat doivent être reportées à la fin de l’épisode.
  • L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.
  • Tout établissement équipé d’installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
  • L’usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.

Mesures relatives au secteur des chantiers BTP et carrières :

  • Tout entreprise dont l’activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire. Le maintien de l’activité est conditionnée à la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage, etc.).
  • L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.

Mesures relatives au secteur résidentiel :

  • L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d’appoint ou d’agrément est interdit.
  • La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues.
  • La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en moyenne volumique, à 18 °C.
  • Les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reporter à la fin de l’épisode de pollution. La mesure s’applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.

Mesures relatives au secteur du transport :

Ces mesures prennent effet à compter du 21 février 2019 à 5h00.

  • Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré pour tous les véhicules à moteur sur tous les axes routiers du bassin d’air Lyonnais/Nord-Isère où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h.
  • Les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h sont limités à 70 km/h.
  • Les compétitions mécaniques sont interdites.

Mesures relatives aux spectacles pyrotechniques :

  • Les feux d’artifice sont interdits durant l’épisode de pollution.

Plus d’informations :

  • - www.isere.gouv.fr
  • - www.air-rhonealpes.fr
  • - www.metromobilite.fr

Contact presse :

Service communication de la Préfecture

04 76 60 48 05

pref-communication@isere.gouv.fr

@Prefet38

Communiqué de presse et liste des communes du Bassin d’air lyonnais–Nord-Isère :

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EDIT : levée de mesures le samedi 23 février 2019

EDIT 2 : nouvelle mise en place des mesures le lundi 25 février 2019

EDIT 3 : passage en alerte N2 le mercredi 27 février 2019