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Modalités de réunion des conseils municipaux élus dès le 1er tour dans le contexte du Covid-19

 
 
Communiqué du 18 mars 2020

Le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 a permis le renouvellement intégral de 441 conseils municipaux en Isère. Dans ces conseils municipaux, et seulement dans ceux-ci, il est nécessaire de procéder à l’élection du maire et de ses adjoints entre le 20 et le 22 mars 2020.

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le fait qu’un ou plusieurs membres du conseil municipal soient malades, et/ou en confinement, n’empêche pas les conseils municipaux de se réunir pour élire leur maire, dès lors que la majorité des membres est présente. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire d’être présent pour être élu maire ou adjoint.

Afin que ces conseils municipaux se réunissent en adéquation avec les consignes sanitaires en vigueur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus Covid-19, le décret n°2020-260 du 16 mars 2020, et l’ensemble des préconisations de santé publique, imposent que l’organisation de ces conseils municipaux suive les modalités suivantes :

  • Les membres du conseil municipal doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire dont le modèle est disponible notamment sur le site du Gouvernement (www.gouvernement.fr ), pour rejoindre le lieu désigné pour la tenue de ce conseil (catégorie « déplacement professionnel insusceptible d’être différé ») ;
  • Le réunion devra se dérouler à huis-clos, c’est-à-dire sans public. Seuls pourront être présents les membres du conseil municipal, les agents municipaux nécessaires à l’organisation du conseil, et le cas échéant les journalistes. L’organisation du conseil municipal est possible en vertu de l’article L.2121-18 du CGCT ;
  • Les gestes barrières devront être strictement respectés : distance d’un mètre entre les personnes présentes, mise à disposition de gel hydro-alcoolique ou d’un point d’eau pour se laver les mains ;
  • Le conseil municipal pourra se dérouler le cas échéant dans une salle mieux adaptée au respect de ces gestes barrières que la salle du conseil habituelle. Ce lieu devra alors offrir les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires. L’information sur le changement de lieu devra être diffusée ;
  • L’ordre du jour devra être restreint au strict nécessaire, c’est-à-dire à l’élection du maire et de ses adjoints, afin d’en limiter la durée. Il pourra également inclure au besoin le vote de délibérations relatives aux délégations du conseil municipal vers le maire, afin de prendre en compte les difficultés de réunion à venir des conseils.

Il est également recommandé aux conseillers municipaux appartenant à une catégorie de population à risques d’établir une procuration afin de donner aux membres du conseil de leur choix le pouvoir de voter en leur nom, conformément à l’article L. 2121-20 du CGCT.

Il est rappelé que le président de séance dispose des pouvoirs de police de l’assemblée lui permettant d’assurer le bon déroulement des séances.

Les dispositions concernant les communes pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu intégralement le 15 mars seront déterminées ultérieurement dans des textes législatifs spécifiques, de même que les dispositions concernant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et notamment l’élection de leur exécutif.

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