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Lutte contre la fraude et le travail illégal en Isère

 
 

Lutte contre la fraude et le travail illégal en Isère : contrôles et partenariats obtiennent des résultats

Le lundi 19 mars 2018, le Comité départemental anti-fraude (CODAF) a réuni à la Préfecture, tous les services en charge de la lutte anti-fraude aux Finances publiques de l’Isère autour du Directeur de cabinet du préfet de l’Isère, Charles BARBIER, et des Procureurs de Grenoble, Vienne et Bourgoin-Jallieu.

Cette réunion a été l’occasion de dresser le bilan des opérations conjointes et dossiers communs destinés à lutter contre la fraude et le travail illégal et de fixer les orientations pour l’année 2018.

En 2017, le fonctionnement de cette instance a évolué avec la création d’une cellule pour le Nord-Isère de manière à prendre en compte les spécificités et problèmatiques de ce territoire.

La Lutte contre la fraude en Isère en 2017, c’est :

- plus de 80 opérations coordonnées dans de nombreux secteurs économiques comme le BTPBâtiment et travaux publics, les transports de personnes, la restauration, les salles de sport, les auto-écoles, les coiffeurs ou les entreprises de sécurité.

- des centaines de contrôles et signalements entre partenaires :

2683 contrôles sur place et 509 situations ont été qualifiées de draude pour la CAF qui a procédé à 63 dépôts de plainte et notifié 456 pénalités pour un montant global de 369 342 €,

78 657 € de préjudices constatés dans 9 dossiers pour la CARSAT,

325 dossiers frauduleux pour 4,1 millions d’euros de préjudice détecté par Pôle Emploi,

232 fraudes détectées pour un montant de préjudice de plus de 1,3 million d’€ par la CPAM,

94 dossiers de redressement d’assiette au RSI pour un montant d’1 million d’€,

la transmission de 36 PV de partenaires a permis à l’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de procéder au redressement de plus de 900 000 €,

1882 véhicules contrôlés par la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement qui ont donné lieu à 230 procès-verbaux et 922 amendes forfaitaires pour un montant de 114 924 €.

- l’étude de 45 dossiers particuliers permettant l’ouverture de plusieurs procédures judiciaires pour travail dissimulé, blanchiment ou faux et usages de faux par les parquets de Grenoble, Vienne et Bourgoin-Jallieu.

L’action et la mobilisation conjointes des services en charge de la lutte contre la fraude et le travail illégal reste une priorité gouvernementale à laquelle s’attacheront à répondre l’ensemble des services tout au long de l’année 2018.

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