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Généralisation des emplois francs Les habitants des 26 quartiers prioritaires de la politique de la ville de l’Isère sont éligibles depuis le 1er janvier 2020

 
 
Communiqué du 31 janvier 2020

Depuis le 1er janvier 2020, les emplois francs ont été généralisés à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), pour une durée d’un an. Cette mesure est donc applicable aux contrats de travail signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.

Cette décision s’appuie sur le constat qu’avec un taux de chômage 2,6 fois plus élevé que la moyenne nationale, l’accès à l’emploi est plus difficile pour les habitants des QPV. Ces difficultés touchent toutes les catégories de résidents de ces quartiers, des personnes peu qualifiées aux plus diplômées.

L’emploi franc est une aide financière versée à un employeur privé (sauf les particuliers employeurs) qui recrute un demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, résidant dans un QPV, dans le cadre d’un CDI, ou d’un CDD d’au moins 6 mois.

Un salarié peut être recruté en emploi franc quel que soit son âge, son niveau de diplôme, son temps de travail, sa rémunération au moment de l’embauche ou le poste sur lequel il est recruté.

Pour un temps complet, l’aide est de :

  • 5 000 € par an pendant 3 ans pour une embauche en CDI, soit 15 000 € ;
  • 2 500 € par an pendant 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois, soit 5 000 €.

Ces montants sont proratisés, le cas échéant, en fonction de la durée du contrat de travail, de la durée de travail hebdomadaire lorsque celle-ci est inférieure au temps plein ou des absences du salarié sans maintien de la rémunération.

Les formalités administratives pour bénéficier de l’aide sont extrêmement simples. Pôle Emploi est l’opérateur unique et peut, si besoin, accompagner les employeurs (téléphone : 3995).

Tous les documents relatifs aux emplois francs,  dont le formulaire de demande d’aide, sont sur le site du ministère du travail :

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs/article/embaucher-une-personne-en-emploi-franc

La demande d’aide doit être adressée dans les 3 mois suivant la date de signature du contrat de travail à l’adresse suivante :

Pôle Emploi Services- TSA 43836-92891 Nanterre Cedex 9

ou par mail :

emploisfrancs.pole-emploi@tessi.fr

Les employeurs peuvent vérifier que la personne réside bien en QPV en utilisant le site : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville

L’aide « emploi franc » est simple, elle facilite les recrutements des entreprises et des associations, tout en favorisant l’accès à l’emploi durable des habitants des quartiers prioritaires.

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