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Élections des conseillers municipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2020 : Être candidat dans les communes de moins de 1 000 habitants

 
 
Communiqué du 31 janvier 2020

Les élections des dimanches 15 et 22 mars 2020 permettront, comme précédemment, d’élire, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants.

Déclaration de candidature obligatoire

Comme lors des élections municipales de mars 2014, la déclaration de candidature est obligatoire. Vous ne pourrez être élu si vous n’avez pas déclaré votre candidature auprès des services du représentant de l’État avant le jeudi 27 février 2020 à 18 heures.

Il est recommandé de prendre connaissance du « Mémento à l’usage des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants » publié sur le site Internet de la préfecture de l’Isère (www.isere.gouv.fr ). Ce guide vous accompagnera dans les démarches à accomplir.

Contrairement aux communes de 1 000 habitants et plus, il n’y a pas d’élection des conseillers communautaires. Vous n’avez donc pas à préparer de liste des candidats au conseil communautaire. En effet, dans votre commune, les conseillers communautaires seront désignés selon l’ordre du tableau du conseil municipal, établi après l’élection du maire et des adjoints, qui classe obligatoirement en premier le maire, puis les adjoints, puis les conseillers municipaux selon le nombre de suffrages qu’ils ont recueillis.

Quelles sont les conditions pour être candidat ?

Pour pouvoir se présenter à une élection municipale, il faut :

  • avoir 18 ans révolus, soit au plus tard le samedi 14 mars 2020 à minuit ;
  • être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
  • ne pas exercer une profession créant un conflit d’intérêts ou vous donnant un pouvoir d’influence sur les électeurs de la commune où vous vous présentez. Il est par exemple interdit à un salarié municipal de se présenter dans la commune qui l’emploie ;
  • avoir une attache avec la commune dans laquelle vous vous présentez, c’est-à-dire y avoir sa résidence sur au moins six mois ou son domicile ou y être redevable personnellement d’un impôt local.

Je souhaite être candidat à l’élection municipale : que dois-je faire ?

Il faut déclarer votre candidature

La candidature vaut pour les deux tours, vous n’avez donc pas à faire de nouvelles démarches à l’issue du premier tour de scrutin.

Il est possible de se présenter au second tour de scrutin sans avoir été candidat au premier tour si et seulement s’il n’y a pas eu suffisamment de candidats au premier tour, c’est-à-dire si le nombre de personnes candidates a été inférieur au nombre de personnes à élire.

Ainsi, par exemple, dans une commune de 800 habitants où 15 conseillers municipaux sont à élire, des déclarations de candidature au second tour seront autorisées s’il n’y a eu que 14 déclarations de candidature ou moins au premier tour.

Vous pouvez vous présenter individuellement ou de façon groupée. Dans les deux cas, chaque candidat effectue une déclaration de candidature individuelle.

En cas de déclaration d’un groupe de candidats, il n’est pas nécessaire de présenter autant de candidats que de sièges à pourvoir : il peut y avoir moins de candidats ou au contraire plus de candidats que de conseillers municipaux à élire. La candidature d’un groupe de candidats s’effectue par une personne dûment mandatée par chaque candidat qui dépose l’ensemble des candidatures individuelles. Cette personne peut être aussi bien l’un des candidats qu’un tiers. L’intérêt d’une candidature groupée peut être de figurer sur un seul et même bulletin de vote et de mener une campagne électorale en commun.

Au moment du dépouillement, les voix sont toutefois attribuées individuellement à chaque candidat, même s’ils choisissent de figurer sur le même bulletin de vote.

Où et quand puis-je déposer ma candidature ?

Pour le premier tour, les déclarations de candidatures sont obligatoires pour tous les candidats et doivent être déposées sans rendez-vous, à la préfecture pour l’arrondissement de Grenoble, et dans les sous-préfectures pour les arrondissements de La-Tour-du-Pin et de Vienne, selon la localisation de la commune où le candidat se présente.

Les dates et horaires d’ouverture sont les suivants : du mardi11 février au mercredi 26 février 2020 de 9 heures à 15 heures 30, ou le jeudi 27 février2020 de 9 heures à 18 heures.

Pour le second tour de scrutin, les déclarations de candidatures seront à déposer, dans les mêmes conditions, le lundi 16 mars 2020 de 9 heures à 15 heures 30 ou le mardi 17 mars 2020 de 9 heures à 18 heures.

ATTENTION : les candidats sont invités à déposer leurs dossiers le plus tôt possible. En effet, plus le dépôt des candidatures sera tardif, plus les éventuelles difficultés liées à ces candidatures seront difficiles à résoudre (insuffisance de certaines informations, absence d’un document ou de la signature de l’un des candidats, etc.).

Quels documents dois-je fournir lors de ma déclaration de candidature ?

Chaque candidat, qu’il se présente individuellement ou de façon groupée, doit fournir un formulaire imprimé de déclaration de candidature accompagné des pièces permettant de prouver sa qualité d’électeur ainsi que son attache avec la commune.

Le formulaire de déclaration de candidature est disponible sur le site Internet de la préfecture de l’Isère (www.isere.gouv.fr).

La liste des pièces à fournir est indiquée au dos du formulaire de candidature.

Si vous êtes ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, vous devez également joindre une déclaration sur l’honneur certifiant que vous n’êtes pas déchu du droit d’éligibilité dans l’État dont vous avez la nationalité (un modèle de déclaration figure en annexe du mémento aux candidats).

Quelles sont mes possibilités en matière de propagande électorale lors de la campagne électorale ?

Vous pouvez, si vous le souhaitez, en candidat individuel ou dans le cadre d’un groupe de candidats, imprimer et envoyer aux électeurs un bulletin de vote et une profession de foi. Vous pouvez également imprimer et apposer des affiches électorales.

Le point sur les bulletins de vote :

  • Les bulletins de vote seront remis par les candidats ou leurs représentants munis d’un mandat directement aux maires, au plus tard, le samedi 14 mars 2020 à 12 heures.
  • Ils peuvent également être remis au président de chaque bureau de vote le jour du scrutin.
  • Les bulletins de vote, en format paysage, imprimés en une seule couleur sur papier blanc au choix des listes, éventuellement en recto verso, peuvent comporter un seul nom ou se présenter sous la forme d’une liste qui ne doit pas obligatoirement comporter autant de noms que de personnes à élire et à contrario peut comporter plus de noms que de personnes à élire. Ils doivent obligatoirement faire apparaître les nom et prénom du candidat tel qu’ils ont été enregistrés lors du dépôt de candidature. La parité n’est pas exigée. Si les noms sont présentés sur plus d’une colonne, il conviendra d’attribuer un numéro à chaque candidat. Ils doivent être d’un grammage de 60 à 80 grammes au mètre carré imprimés selon le format suivant :

    - 105 * 148 millimètres pour les bulletins comportant 1 à 4 noms

    - 148 * 210 millimètres pour les bulletins comportant 5 à 15 noms.

  • La mise à disposition des bulletins sur internet n’est pas interdite dans certaines conditions.

L’ensemble de ces dépenses est à la charge du ou des candidats et ne fait l’objet d’aucun remboursement de l’État.

> 2020.01.31 CP- Etre candidat - communes de moins de 1000 hbt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb