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Conséquence du Brexit sur le droit de vote et l’éligibilité des ressortissants britanniques en France

 
 
Communiqué du 28 janvier 2020

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sera effective le vendredi 31 janvier 2020 à minuit.

Elle entraînera immédiatement pour les ressortissants britanniques en France la perte du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et communautaires 2020.

Aucune période de transition n’est prévue.

Dès le samedi 1er février 2020, l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques procédera dans le Répertoire Électoral Unique (REU) à la radiation des Britanniques inscrits sur les listes électorales.

Lors des prises de candidatures pour les élections des 15 et 22 mars, une liste qui présenterait un candidat ressortissant britannique se verrait refusée.

En revanche, les conseillers municipaux britanniques élus avant le 1er février conserveront leur mandat jusqu’au renouvellement intégral de leur conseil municipal aux prochaines élections, mais n’auront pas la possibilité de se présenter à ces nouvelles élections.

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