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CP Reconnaissance catastrophe Naturelle : St Martin de Clelles

 
 
Communiqué de presse du 3 septembre 2020

Communiqué de Presse

Risques naturels

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Saint Martin de Clelles

Par arrêté du ministère de l’Intérieur du 27 juillet 2020 publié au Journal Officiel du 3 septembre 2020, l’état de catastrophe naturelle, au titre des inondations et coulées de boue du 15 juin 2019, a été reconnue pour la commune de saint Martin de Clelles.

Les administrés ont jusqu’au lundi 14 septembre2020pour déposer, auprès de leur compagnie d’assurances, leur dossier de demande d’indemnisation.

Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés et couverts par un contrat d’assurance « dommages aux biens ».

Pour mémoire, les dégâts causés aux biens non assurés des collectivités territoriales (voirie, ponts, ouvrages d’arts, digues, réseaux d’assainissement et d’eau potable, restauration des cours ...) font l’objet d’autres aides publiques qui ne relèvent pas de l’état de catastrophe naturelle.

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