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COVID-19 Application des consignes du ministre des Solidarités et de la Santé dans le département de l’Isère

 
 
Communiqué du 10 mars 2020

L’arrêté du ministre des Solidarités et de la Santé du 10 mars 2020 interdit tous les rassemblements, quelle que soit leur nature, regroupant plus de 1 000 personnes de manière instantanée (publics et organisateurs ou participants compris). Cette interdiction est en vigueur jusqu’au 15 avril prochain. Elle s’applique aux milieux clos (salle de spectacle, amphithéâtre par exemple) mais aussi aux espaces ouverts (stade, voie publique par exemple).

Le préfet peut toutefois déroger à cette interdiction s’agissant de certaines activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation. Entrent par exemple dans ce cadre l’organisation des élections municipales ou les manifestations sur la voie publique relatives à l’expression du débat démocratique.

Par ailleurs, si les conditions sanitaires l’exigent, et après avis des maires qui sont destinataires des déclarations de manifestations dans leur commune, le préfet peut interdire les rassemblements de moins de 1 000 personnes.

Afin d’informer les maires sur les modalités de mise en œuvre de ces mesures, le préfet leur a adressé une note-circulaire ainsi qu’une liste des évènements d’ores et déjà interdits jusqu’au 15 avril. Ces éléments sont disponibles sur le site internet de la préfecture afin que chacun puisse également s’informer de l’application de ces consignes.

> 2020.03.10 CP- consignes coronavirus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Courrier préfet de l'Isère - Covid-19 - 10.03.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Décret n° 2020-226 du 9 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté - - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté du 9 mars 2020 rassemblement 1000 personnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb