Communiqués 2017

Prélèvement à la source au 1er janvier 2019 : des tests poursuivis en 2017 et en 2018

 
 

 

Prélèvement à la source au 1er janvier 2019 :des tests poursuivis en 2017 et en 2018

Le gouvernement vient de confirmer la mise en œuvre du prélèvement à la source à compter
du 1er janvier 2019, au moyen d’un dispositif aménagé conformément aux enseignements de
la phase d’audit et des premières expérimentations menées cet été.

Il a souhaité que l’entrée en vigueur de cette réforme d’ampleur continue d’être préparée
tout au long des 14 mois restant avant janvier 2019.

Plus de 600 collecteurs ont participé à la première phase de test lancée cet été, qui a
concerné à ce jour trois millions de contribuables

Afin de préparer et d’accompagner au mieux les collecteurs publics et privés dans cette
transition, une phase de test a été lancée cet été avec succès auprès de 600 d'entre eux
avec un suivi dédié pour les participants.

Ces tests ont déjà été appliqués à la situation de 3 millions de contribuables partout en
France et ont permis de vérifier que les échanges de données entre les collecteurs publics
et privés, les éditeurs de logiciels de paie et l'administration fonctionnent correctement.
La phase de test se poursuit en 2017 et en 2018

Cette première phase se prolonge jusqu’à la fin 2017 et les tests se poursuivront en 2018
afin que tous les collecteurs (publics ou privés) et les éditeurs de logiciels puissent être prêts
le 1er janvier 2019. De nouveaux participants sont invités à s'inscrire.

Cette action se fait très simplement via le lien > www.prelevementalasource-phasetest.fr.
Dans ce cadre, la signature d'une charte sera bientôt proposée aux éditeurs de
logiciel de paie et aux collecteurs ne recourant pas à un logiciel de marché. Cette
participation sera valorisée notamment par une publication des signataires sur le site
impots.gouv.fr.

L’implication dès à présent de toutes les parties prenantes est essentielle à une entrée en
vigueur fluide de cette réforme qui constituera un progrès pour la lisibilité et l’adaptation de
l’impôt à la réalité de la situation de nos concitoyens.

Contacts presse :
Cabinet et Communication Direction générale des Finances publiques : 01 53 18 86 95  

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