Communiqués 2017

Épisode de pollution de l'air aux particules fines (PM10) Fin de l’épisode sur les bassins d’air lyonnais-nord Isère Maintien en alerte niveau N1 pour le bassin d’air grenoblois

 
 

Pollution de l’airPoint de situation en Isère

Fin de l’épisode de pollution pour le bassin d’air grenoblois

 

Compte-tenu des conditions météorologiques favorables, les mesures d’urgence prises par arrêté préfectoral pour faire face au pic de pollution débuté le 5 décembre 2017 sur le bassin d’air grenoblois sont levées.

 

Ainsi à compter de ce jour à minuit, toutes les mesures de restriction liées à la pollution sont levées pour l’ensemble du département de l’Isère.

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Épisode de pollution de l'air aux particules fines (PM10)

Fin de l’épisode sur les bassins d’air lyonnais-nord Isère

Maintien en alerte niveau N1 pour le bassin d’air grenoblois

Dans le cadre de l’épisode de pollution aux particules fines que connaît le département de l’Isère depuis le mardi 5 décembre 2017 le préfet de l’Isère lève le dispositif information-recommandation pour le bassin d’air Nord Isère.

S’agissant du bassin d’air grenoblois, le niveau d’alerte N1 de la procédure préfectorale en cas

d’épisode de pollution de l’air ambiant est maintenu. Les mesures réglementaires de l’arrêté

préfectoral n°38-2017-12-05-003 du 5/12/2017 restent en vigueur jusqu’à la fin de l’épisode de

pollution et la levée du dispositif préfectoral.

Bassin d’air grenoblois

Les principales mesures en vigueur jusqu’à la fin de l’épisode de pollution sont détaillées ci-après :

  •  Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur l’application des bonnes pratiques.
  •  Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des installations classées pour l’environnement (ICPE) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, sans délai, par les exploitants concernés.
  •  Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le fonctionnement pendant la durée de l’épisode de pollution.
  •  Tout établissement non ICPE émetteur de particules fines, de Nox, ou de COV doit modifier son activité et mettre en œuvre toute mesure appropriée pour réduire ses émissions. Ainsi, les opérations émettrices de COV doivent être reportées à la fin de l’épisode : travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc. De même les opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux, etc.) en l’absence de dispositif de traitement adéquat doivent être reportées à la fin de l’épisode.
  •  L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.
  •  Tout établissement équipé d’installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
  •  L’usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.
  •  toute entreprise dont l’activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire. Le maintien de l’activité est conditionnée à la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage, etc.).
  •  L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.
  •  L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d’appoint ou d’agrément est interdit.
  •  La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues.
  •  La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en moyenne volumique, à 18°C.
  •  Les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reporter à la fin de l’épisode de pollution. La mesure s’applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.

    Spectacles pyrotechniques, les feux d’artifice sont interdits durant l’épisode de pollution.

  •  Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du bassin d’air grenoblois où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les véhicules à moteur.
  •  S’agissant du territoire des 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, ainsi que sur l’ensemble du territoire des 46 communes de la communauté de communes du Grésivaudan et sur les 12 communes de la communauté d’Agglomération du Pays voironnais, la vitesse sur ces axes est limitée à 70 km/h.
  •  En ce qui concerne le réseau autoroutier situé dans le bassin d’air grenoblois, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 70 km/h uniquement sur :
  •  l’A41-Sud entre le péage de Crolles et la commune de Meylan (rond-point de la Carronnerie),
  •  l’A48, l’A480 et l’A51 entre les péages de Voreppe et de Vif (péage du Crozet).
  •  Dans le bassin d’air grenoblois, les compétitions mécaniques sont interdites.

> CP 2 - Pollution fin info-recom et maintien combustion 06 12 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb


Épisode de pollution de l’air de type combustion (particules fines PM10)

sur le Nord Isère et sur le bassin d’air grenoblois

Ce mardi 5 décembre un épisode de pollution atmosphérique de type combustion (particules fines PM10) est en cours sur une partie du département de l’Isère.

 Les principales mesures en vigueur jusqu’à la fin de l’épisode de pollution sont détaillées ci-après pour chacun des deux bassins d’air concernés.

 Bassin d’air Nord Isère

L’indice de qualité de l’air calculé quotidiennement par Atmo Auvergne-Rhone-Alpes, place aujourd’hui le bassin Lyonnais/Nord Isère au niveau information-recommandation.

Ces mesures visent, pour le volet sanitaire, à protéger la population des effets du pic de pollution, et pour le volet comportemental, à réduire les sources d’émissions polluantes.

 Mesures à caractère sanitaire

 Il convient de respecter les recommandations suivantes, applicables aux personnes vulnérables et sensibles, et plus largement à l’ensemble de la population :

  •  Réduire (ou éviter pour les personnes sensibles) les déplacements sur les grands axes routiers et à leurs abords, aux périodes de pointe (7h-10h / 17h-20h).
  •  Réduire (ou éviter pour les personnes sensibles) les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions), autant en plein air qu’à l’intérieur ; reportez les activités qui demandent le plus d’efforts.
  •  En cas de gène respiratoire ou cardiaque : prendre conseil auprès de votre pharmacien ou de votre médecin, privilégier les sorties brèves et sans effort.

Mesures comportementales

  Pour les usagers de la route, il est aussi recommandé de privilégier le recours au covoiturage et de favoriser les déplacements en transports en commun en utilisant les parcs-relais. A ce titre, des mesures incitatives de report modal sont mises en place.

  •  Pour les particuliers : interdiction des foyers ouverts d’appoint et des appareils d’appoint de combustion non performants de type inserts, poêles, chaudières installés avant l’année 2000 ; maîtrise de la température de chauffage des logements ;
  •  Pour les entreprises de travaux publics, mise en place sur les chantiers de mesures visant à réduire les émissions de poussières; éviter d’utiliser les groupes électrogènes sauf raison de sécurité ;
  •  Pour les industriels, s'assurer du bon état et du bon fonctionnement des installations de combustion et des dispositifs antipollution ; reporter, si possible, les opérations qui pourraient être à l’origine d’émissions atmosphériques polluantes inhabituelles; reporter le démarrage d’unités à l’arrêt à la fin de l’épisode de pollution ;
  •  Pour les entreprises et administrations, adapter les modalités de travail des agents en recourant au télétravail, à l’audio conférence ou à la visioconférence ;
  •  Pour les agriculteurs et éleveurs, reporter les opérations susceptibles d’être à l’origine d’émissions atmosphériques polluantes ;
  •  Pour les maires, relayer ces recommandations auprès des responsables des établissements communaux et notamment des écoles maternelles et primaires ; prendre toutes les dispositions susceptibles de favoriser les modes de déplacement les moins polluants (gratuité du stationnement résidentiel, mesures d’incitation à l’utilisation des transports en commun et du covoiturage, etc) ; veiller à l’appropriation par les administrés des instructions ci-dessus.

  Bassin d’air grenoblois

  S’agissant de l’épisode de pollution en cours sur le bassin d‘air grenoblois qualifié de « type combustion » les mesures réglementaires prennent effet à compter de ce jour 17h et jusqu’à la fin de l’épisode de pollution et la levée du dispositif préfectoral.

  •  Pour le secteur agricole, la pratique de l’écobuage est interdite sur le département. Les éventuelles dérogations sont suspendues. Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdit sur le département. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
  •  Pour le secteur industriel  
  •  Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur l’application des bonnes pratiques.
  •  Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des installations classées pour l’environnement (ICPE) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, sans délai, par les exploitants concernés.
  •  Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le fonctionnement pendant la durée de l’épisode de pollution.
  •  Tout établissement non ICPE émetteur de particules fines, de Nox, ou de COV doit modifier son activité et mettre en œuvre toute mesure appropriée pour réduire ses émissions. Ainsi, les opérations émettrices de COV doivent être reportées à la fin de l’épisode : travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc. De même les opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux, etc.) en l’absence de dispositif de traitement adéquat doivent être reportées à la fin de l’épisode.
  •  L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.
  •  Tout établissement équipé d’installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
  •  L’usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.
  •  Chantiers BTPBâtiment et travaux publics et carrières 
  •  toute entreprise dont l’activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire. Le maintien de l’activité est conditionnée à la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage, etc.).
  •  L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.
  •  Secteur résidentiel 
  •  L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d’appoint ou d’agrément est interdit.
  •  La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues.
  •  La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en moyenne volumique, à 18°C.
  •  Les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reporter à la fin de l’épisode de pollution. La mesure s’applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.
  •  Secteur du transport  
  •  Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du bassin d’air grenoblois où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les véhicules à moteur. S’agissant du territoire des 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, ainsi que sur l’ensemble du territoire des 46 communes de la communauté de communes du Grésivaudan et sur les 12 communes de la communauté d’Agglomération du Pays voironnais identifiées en annexe du présent arrêté, la vitesse sur ces axes est limitée à 70 km/h. En ce qui concerne le réseau autoroutier situé dans le bassin d’air grenoblois, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 70 km/h uniquement sur :
  •  l’A41-Sud entre le péage de Crolles et la commune de Meylan (rond-point de la Carronnerie),
  •  l’A48, l’A480 et l’A51 entre les péages de Voreppe et de Vif (péage du Crozet).
  •  Dans le bassin d’air grenoblois, les compétitions mécaniques sont interdites.
  •  spectacles pyrotechniques, les feux d’artifice sont interdits durant l’épisode de pollution.

> CP 1 - Pollution PM10 05 12 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

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