Communiqués 2015

Réunion du 21 octobre 2015 à l’attention des professionnels de l’automobile habilités SIV

 
 
Communiqué du 23 octobre 2015

Grenoble, le 23 octobre 2015

Réunion du 21 octobre 2015 à l’attention des professionnels de l’automobile habilités SIV

Le 21 octobre 2015 s’est tenue en préfecture une séance d’information à l’attention des professionnels de l’automobile habilités à utiliser le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Celle-ci a réuni près d’une centaine de participants, sous la présidence de Mme Anne COSTE DE CHAMPERON, Secrétaire générale adjointe de la préfecture de l’Isère et de
M. Martial REDA, Président du CNPA Isère.

Dans le département de l’Isère, depuis 2009, date de création du SIV, 761 professionnels de l’automobile (dont 19 experts et 13 huissiers de justice) ont été habilités (581 sont également agréés). 

En 2014, les professionnels habilités ont réalisé 355 095 opérations dans le Système d’Immatriculation des Véhicules en Isère : 323 176 sur des véhicules d’occasion et 31 919 immatriculations de véhicules neufs (sur la même période, 196 489 ont été enregistrées par la préfecture dont 193 545 sur des véhicules d’occasion et 2944 pour l’immatriculation des véhicules neufs).

Cette réunion avait pour objectif de rappeler les obligations conventionnelles des professionnels habilités, délégataires d’une mission de service public et à ce titre, responsables des opérations enregistrées sur le SIV. Ces derniers doivent, en effet, être rigoureux dans l’exécution de cette mission, tant dans l’examen de la complétude des dossiers que de leur archivage. Ils sont tenus, en outre, de se soumettre au contrôle exercé par les services de l’Etat.

Les contrôles déjà exercés ont permis de relever dans la plupart des cas des anomalies mineures, liées principalement à l’oubli de certaines pièces justificatives. L’éventuel manquement aux obligations peut donner lieu à des sanctions, depuis la suspension de l’habilitation jusqu’à son retrait. Le Président du CNPA a d’ailleurs insisté sur la nécessité de respecter l’ensemble des obligations afin de garantir la fiabilité du système. La préfecture assure toutefois un accompagnement des professionnels de l’automobile dans l’exercice de cette mission de délivrance de titres, en leur dédiant notamment un accueil spécifique.

L’action des professionnels de l’automobile conjointe à celle des services de l’État, contribue à lutter contre la fraude, objectif des pouvoirs publics.

Ce fructueux partenariat, dont la réalité a été démontrée par les échanges constructifs de cette réunion, participe à la modernisation des modalités de délivrance des titres et ce faisant, à l’amélioration de la qualité des services rendus aux usagers, vers plus de simplicité et de proximité.

Communiqué de presse :

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