Communiqués 2015

Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle

 
 
Communiqué du 20 novembre 2015

Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle

 

Par arrêté interministériel du 18 novembre 2015, publié au Journal Officiel du 19 novembre 2015, la commune suivante a été reconnue en état de catastrophe naturelle :

 Au titre des inondations et coulées de boue survenues le 17 septembre 2015 :

  • Saint-Georges-d'Espéranche.

Les sinistrés disposent en conséquence d'un délai de dix jours à compter de la date de publication de l'arrêté interministériel pour entreprendre auprès de leur compagnie d'assurance (si cela n’a pas encore était fait) un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi.

  

Le communiqué de presse :

> (Communiqué de presse- CATCentre d'aide par le travail NAT20.11.15 BIS ) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb