Communiqués 2015

Point sur la situation administrative d’une famille de Bourgoin-Jallieu

 
 
Communiqué du 22 janvier 2015

Grenoble, le 22 janvier 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE 

Point sur la situation administrative d’une famille de Bourgoin-Jallieu

 
Dans son édition du 17 janvier 2015, le Dauphiné Libéré a consacré un article à la famille SELIMOVSKI intitulé « Ils dorment dans leur voiture depuis sept mois ».
 
Le Préfet de l’Isère souhaite faire un point sur la situation administrative de cette famille.
 
La famille se disant alors originaire du Kosovo, a déclaré être entrée en France en juillet 2010. Le 29 août 2010, le couple a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile, sous une autre identité. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté cette demande le 10 décembre 2010. La Cour nationale du droit d’asile a confirmé cette décision le 24 octobre 2011.
 
Hébergé en centre d’accueil pour les demandeurs d'asile le temps de l'instruction de leur demande, le couple a ensuite sollicité son admission au séjour sur le fondement d’une admission exceptionnelle au séjour au titre de l'article L. 313-14 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le couple a alors fait l'objet d’un refus de séjour ainsi que d’une obligation de quitter le territoire français en date du 30 août 2013 notifiée le 6 septembre 2013. La mesure préfectorale dont la légalité a été confirmée par le Tribunal Administratif de Grenoble le 31 décembre 2013, n'a cependant pas été exécutée par les intéressés. Ces derniers se sont donc maintenus sur le territoire français en situation irrégulière.
 
Le 9 septembre 2014, le couple a alors sollicité un réexamen de sa demande d’asile, sous de nouvelles identités : Monsieur Dejan SELIMOVSKI et Madame Djulija RAMADANOVSKA, se présentant de nationalité macédonienne.
 
Leur demande de réexamen vient d'être annulée par l'OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides compte tenu des divergences d'identité et de nationalité que les intéressés ont fait valoir auprès des services préfectoraux.
 
Les intéressés sont convoqués le 27 janvier 2015 en Préfecture pour faire le point sur leur situation.
 
Contact presse : Préfecture de l’Isère – Service communication - tél. 04-76-60-48-05 ou communication@isere.pref.gouv.fr

Le communiqué :

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