Communiqués 2015

Manque de neige : dispositif d’aide à destination des stations de sports d’hiver

 
 
Communiqué du 24 décembre 2015

Les conditions climatiques constatées depuis plusieurs semaines dans le département de
l’Isère engendrent une baisse de la fréquentation des stations de sports d’hiver dont
l’activité est tributaire de conditions climatiques favorables.

En conséquence, certaines entreprises du secteur peuvent connaître des difficultés
économiques que l’État s’emploie à palier grâce au dispositif d’activité partielle prévu par
l’article R 5122-1 du code du travail.

Les entreprises concernées sont ainsi invitées à déposer leur demande sur le site:
https://activitépartielle.emploi.gouv.fr

Les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi) en charge de leur instruction
statueront dans un délai de 15 jours.

Le communiqué de presse :

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