Communiqués 2013

Règlement général de police des débits de boissons et des restaurants dans le département de l’Isère

 
 

Communiqué du 11 décembre 2013.

Grenoble, le 11 décembre 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

Règlement général de police des débits de boissons et des restaurants dans le département de l’Isère

Les dispositions du nouvel arrêté n° 2013275-0010 du 2 octobre 2013, portant règlement général de police des débits de boissons et des restaurants dans le département de l’Isère sont entrés en vigueur le 7 octobre 2013. Cet arrêté est consultable sur le site Internet de la Préfecture de l’Isère : www.isere.gouv.fr (Accueil, Politiques publiques, Entreprises, économie, emploi, finances publiques, professions réglementées, débits de boissons).

Il modifie et complète certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2012362-0012 du 27 décembre 2012 et l’arrêté préfectoral modificatif n° 2013030-0038 du 30 janvier 2013 qui sont abrogés.

Contact presse :

Préfecture de l’Isère - Service Communication - 04.76.60.48.07

Le communiqué :

> Communiqué presse Réglement des débits de boissons déc 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb