Communiqués 2013

Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle de la commune de Montbonnot Saint Martin

 
 

Communiqué du 28 mai 2013

Grenoble, le 28 mai 2013

Communiqué de presse

Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle de la commune de Montbonnot Saint Martin

Par arrêté interministériel du 21 mai 2013 publié au Journal Officiel du 25 mai 2013, la commune de Montbonnot Saint Martin a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » survenus du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012.

Les sinistrés disposent en conséquence d'un délai de dix jours à compter de la date de publication de l'arrêté interministériel pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d'assurance (si cela n’a pas encore était fait) un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi.

Contact presse :
Préfecture de l’Isère
Service Communication
04.76.60.32.90

Le communiqué :

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