Communiqués 2013

Création de la nouvelle intercommunalité associant la Métro et les communautés de communes du Sud Grenoblois et du Balcon Sud Chartreuse

 
 

Communiqué du 30 août 2013.

Grenoble, le 30 août 2013

Communiqué de presse

Création de la nouvelle intercommunalité associant la Métro et les communautés de communes du Sud Grenoblois et du Balcon Sud Chartreuse

Les conditions sont d’ores et déjà réunies pour la mise en oeuvre de ce projet de fusion entre les trois Établissements Publics de Coopération Intercommunale et ce à compter du 1er janvier 2014.

En effet, à ce jour, 48 conseils municipaux sur les 49 concernés par cette fusion se sont exprimés sur le projet de périmètre :

  • 29 ont délibéré favorablement
  • 19 défavorablement

Le résultat de ces votes répond à la condition de majorité qualifiée exigée par les textes, soit plus de la moitié des conseils municipaux représentant plus des 2/3 de la population favorable au projet de fusion.

Dans les mêmes conditions de majorité qualifiée, les élus se sont également accordés sur la composition de l’organe délibérant.

Sur les 49 délibérations des conseils municipaux reçues à ce jour, 41 sont favorables à un conseil communautaire, composé de 124 membres, lequel sera installé à l’issue des élections municipales de mars 2014.

S’agissant de la période transitoire du 1er janvier à mars 2014, les mandats des actuels conseillers communautaires des 3 collectivités seront prorogés jusqu’à l’installation du nouvel organe délibérant.

La prochaine étape de ce processus de fusion consistera en la saisine de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) afin qu’elle émette, au cours du mois d’octobre 2013, un avis sur ce projet préalablement à la signature de l’arrêté préfectoral prononçant la fusion.

Cette nouvelle collectivité issue de la fusion comprendra ainsi 49 communes représentant une population totale de 440.466 habitants.

Contact presse : Service communication de la préfecture : tél. 04 76 60 48 05 - communication@isere.pref.gouv.fr

Le communiqué :

> CP nouvelle intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb