Communiqués 2013

Contrôle routier organisé par le Comité Départemental Opérationnel Anti Fraude de l’Isère et de la Drôme sur Saint Lattier et Saint Rambert d’Albon ce lundi 17 juin 2013

 
 

Communiqué du 18 juin 2013.

 Grenoble, le 18 juin 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

Contrôle routier organisé par le Comité Départemental Opérationnel Anti Fraude de l’Isère et de la Drôme sur Saint Lattier et Saint Rambert d’Albon ce lundi 17 juin 2013

Le CODAF 38 (Comité Départemental Opérationnel Anti Fraude) a réalisé ce lundi 17 juin 2013 un contrôle routier conduit par la cellule anti fraudes de la gendarmerie de Grenoble sur 2 lieux : Saint Rambert d’Albon et Saint Lattier en association avec le CODAF 26 qui opérait dans les mêmes conditions sur son département.

Cette opération s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les fraudes aux finances publiques et le travail illégal. Elle a réuni divers partenaires : la MSAMutualité sociale agricole (Mutualité Sociale Agricole), la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi), l’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des allocations familiales) et la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

La synergie des services réunis a permis une étude d’ensemble de la situation sociale des personnes contrôlées.

Au cours de cette opération, plus de 110 véhicules ont pu être contrôlés et plus de 180 personnes.

Trois procédures ont été ouvertes, lors du contrôle, pour des faits de suspicion de fraude.

D’autres vérifications sont toujours en cours d’étude.

Contact presse :

Préfecture de l’Isère - Service Communication : 04.76.60.48.07

Le communiqué :

> CP - CODAF 18-06-13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb