Communiqués 2018

Bilan de l’opération de contrôle du transport de marchandises du 12 novembre

 
 
Communiqué du 12 novembre 2018

Plusieurs infractions trouvées dont une fraude au dispositif anti-pollution

Ce lundi 12 novembre après-midi, sur l’autoroute A48 à l’approche de Grenoble, la Gendarmerie nationale et les contrôleurs des transports terrestres de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) ont conduit une opération de contrôle des transports de marchandises sous l’autorité du sous-préfet Charles Barbier, directeur de cabinet du préfet de l’Isère.

Cette opération avait comme objectif particulier le contrôle de la fraude aux dispositifs anti-pollution qui équipent les véhicules lourds récents soumis aux normes Euro, dite « fraude à l’AdBlue ».

Le dispositif AdBlue permet de réduire le volume d’oxydes d’azote en sortie des pots d’échappement des véhicules à moteur diesel. Cette technologie, qui utilise un additif liquide, permet de limiter les émissions polluantes des camions et de respecter les normes européennes anti-pollution.

Certains transporteurs peu scrupuleux sont tentés d’utiliser des dispositifs de neutralisation de l’AdBlue vendus sur internet à faible coût afin d’augmenter la rentabilité de leurs véhicules et être plus concurrentiels (gain d’environ 3000 €/an et par véhicule).

Une fraude au dispositif AdBlue a été mise en évidence ce jour par les contrôleurs des transports terrestres de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes. C’est la 41e depuis le début de l’année 2018.

Le bilan de cette opération est le suivant :

  • 17 véhicules ont été contrôlés ;
  • 3 véhicules étaient en infraction (certains cumulant plusieurs infractions) ;
    • 2 délits relevés : un relatif à une fraude aux dispositifs anti-pollution, un relatif à une situation constatée de travail dissimulé ;
    • 1 contravention de 4ème classe (750 euros maximum) relevées : panne du dispositif de dépollution ;
    • 1 contravention de 3eme classe pour défaut technique du véhicule.

Ces infractions seront transmises au procureur de la République de Grenoble pour la suite pénale de ces dossiers.

Deux véhicules ont fait l'objet d'une immobilisation immédiate du fait d’une fraude au dispositif anti-pollution et d’une panne. Ils ont été envoyés pour remise en conformité dans un garage et ne pourront repartir qu’après validation des réparations par un agent de contrôle.

Cette fraude est passible d’une amende délictuelle de 7500 euros à laquelle s’ajoute les frais de remise en état du véhicule (pouvant atteindre jusqu’à 7000 euros).

Des opérations de ce type ont également été menées dans d’autres départements de la région, sur les territoires à enjeux qualité de l’air.

Chaque année, les contrôleurs des transports terrestres de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, en collaboration avec les forces de l'ordre, mènent en région Auvergne-Rhône-Alpes 1550 opérations de contrôle sur route (dont 250 dans l’Isère), permettant le contrôle de 12 000 véhicules (poids lourds, véhicules légers, autocars).

Les objectifs sont les suivants :

  • contribuer à la sécurité routière ;
  • faire respecter les conditions de travail dans le secteur des transports, en contrôlant l'application de la réglementation sociale européenne ;
  • assurer la régulation économique de la profession du transport routier, c’est-à-dire veiller à ce que les réglementations applicables soient respectées de tous, pour que les conditions de concurrence ne soient pas faussées.

Ces contrôles routiers sont complétés par des contrôles menés au sein des 9 900 entreprises de transport routier de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Environ 500 entreprises sont contrôlées annuellement (dont 70 dans l’Isère).

  

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