Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle de la commune de Montbonnot Saint Martin
Communiqué du 28 mai 2013
Grenoble, le 28 mai 2013
Communiqué de presse
Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle de la commune de Montbonnot Saint Martin
Par arrêté interministériel du 21 mai 2013 publié au Journal Officiel du 25 mai 2013, la commune de Montbonnot Saint Martin a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » survenus du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012.
Les sinistrés disposent en conséquence d'un délai de dix jours à compter de la date de publication de l'arrêté interministériel pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d'assurance (si cela n’a pas encore était fait) un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi.
Contact presse :
Préfecture de l’Isère
Service Communication
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Le communiqué :
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