Communiqués 2012

LA CHAPELLE DE SURIEU a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols pour la période du 1er avril au 30 juin 2011.

 
 

Communiqué du 18 juillet 2012.

Grenoble, le 17 juillet 2012

COMMUNIQUE DE PRESSE

LE PREFET DE L'ISERE communique :

Par arrêté interministériel du 12 juillet 2012 publié au Journal Officiel du 17 juillet 2012 la commune de LA CHAPELLE DE SURIEU a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols pour la période du 1er avril au 30 juin 2011.

Les sinistrés disposent en conséquence d'un délai de dix jours à compter de la date de publication de l'arrêté interministériel pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d'assurance (si cela n’a pas encore était fait) un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi.

Nota : par le même arrêté, la commune de LA CHAPELLE DE SURIEU n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de sécheresse et réhydratation des sols pour la période du 1erjuillet au 31 décembre2011 au regard des éléments produits par Météo France et des critères fixés par la commission interministérielle en charge de ces dossiers.

Le communiqué :

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