D - Important :

 
 
  • Tout changement d’imprimeur, de lieu d’impression, d’éditeur, d’adresse, de directeur de publication, de titre, de format, de périodicité, de cessation de parution doit être signalé immédiatement aux organismes concernés.
     
  • Tout changement de département affectant le lieu de rédaction ou d’administration d’une publication périodique induit un changement de lieu du dépôt administratif et du dépôt légal.