Elaboration du PLU

 
 

« Dans le cadre de l’évolution de l’action de l’État en Isère, une démarche a été entreprise en vue d’élaborer des positions partagées en matière d’urbanisme.
Elle se traduit par la réalisation de fiches méthodologiques par les services de l’État dans le département.
Ces fiches n’ont pas de valeur réglementaire, mais, en revanche, elles définissent le point de vue des services de l’État pour le département de l’Isère sur des thématiques abordées dans les PLU.
Elles constituent par ailleurs un support pour accompagner les communes et leurs prestataires lors de l’étude des documents d’urbanisme et faciliter le dialogue avec les services de l’État au cours de la procédure. »

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  • > Bâtiments agricoles et urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb